Ordonnance De 1155 Louis Vii

droit dans leur domaine. Pour que le pouvoir normatif du roi puisse émerger, ce dernier doit s'imposer aux seigneurs. Il cherche à reconquérir son pouvoir législatif, d'abord en négociant puis en évinçant ses concurrents. A. Des diplômes aux ordonnances Ceci implique une évolution qui se fait en la faveur du pouvoir royal d'où le terme "essor du pouvoir législatif royal". Au 10e / 11e siècle, les actes qui émanent du roi sont bien souvent de simples chartes ou de simples diplômes par lesquels

particulier vers l’universel. Ceci non pas dans un mouvement d’oubli de soi pour les autres, comme dans certaines interprétations du christianisme, mais bien dans un élargissement volontaire de son champ d’action dans l’exercice de la vertu qui est ordonnance à l’ensemble de la communauté,. Si il y a croissance dans le fait de passer de la capacité d’amitié envers un petit nombre à l’organisation de la justice dans la cité, Aristote ajoutera que rien n’est plus grand que l’amitié entre hommes justes

du roi a été totale. Lorsque les rois capésiens entendaient prendre une mesure générale, applicable sur tout le royaume de France commençait toujours par réunir une assemblée de barons : ordonnance de 1155 rédiger par un baron capésien qui instaure une paix de 10 ans pour tout le royaume rendu par le roi Louis VII à l'issu d'une assemblée réunissant les grands personnages qui ont jurés de respecter la mesure prise par le roi. Les disposition de ce texte devaient être respectées «  tant par ceux

Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester en place jusqu’à la Révolution. Ce roi remporte également des victoires tout à fait notables sur la féodalité. Roi bâtisseur, conquérant. A sa mort, son fils Louis 8 devient roi, mais son

Ce phénomène a une influence directe sur le droit puisque les lois personnelles vont tomber en désuétude. 2. Le morcellement territorial :  Après Louis le Pieux, Empire ne conserve pas son unité : on utilise une règle de droit privé pour la succession de l’empire et ainsi, traité de Verdun 843 : o Lothaire reçoit titre d’empereur et Lotharingie o Louis le germanique reçoit la Francie Orientale o Charles le Chauve reçoit la Francie Occidentale a)  L’apparition des seigneuries : Egalement un morcellement

un Empire chrétien par l’idéal qu’il véhicule et sa finalité. Les fils de l’Empereur doivent recevoir une part égale de pouvoir et de territoire (un des deux fils de Pépin le Bref meurt, puis à la génération suivante, il n’y a qu’un seul héritier : Louis le Pieu, donc pas de division. Mais après : 4 fils). Autre caractère carolingien : le serment de fidélité. Charlemagne tend à généraliser la prestation de serment à tous les hommes libres à sa personne. Il personnalise le pouvoir. Les hommes font

autre système va prévaloir, un système originale, qui apparaît au XIII ème siècle : enquête par turbe sorte de jury dont les membres sont interrogés et répondent collectivement sur le point de droit litigieux. Elle sera réglementé par une ordonnance de Saint Louis de 1270 et au XIV ème S le nombre de témoin pour la turbe sera fixé à 10. §2 L'air géographique et le domaine de la coutume I – L'aire géographique de la coutume La coutume est applicable dans un territoire donné, ditroit= ressort et

théocratie pontificale, de supériorité du spirituel sur le temporel, est peu à peu battue en brèche et mise à bas par la monarchie française. Le premier règne que nous aborderons sera celui de Philippe IV le Bel : ce roi montre que l'époque où Grégoire VII mettait l'empereur à genoux est terminée, et impose véritablement l'idée d'une royauté indépendante. En somme, l'enjeu de la souveraineté est dans la période étudiée de construire l'indépendance monarchique face à l'empire et face à l'Église. Mais

de preuve, à savoir l’enquête par TURBE. Il s’agit d’une sorte de jury dont les membres sont interrogé sur la coutume et ont pour rôle de répondre collectivement sur le point qu’il fait difficulté. L’enquête par tube est réglementé par une ordonnance de St Louis et à partir du 14e S Son fixé à 10 le nombre de témoins appelé à former la turbe. PARAGRAPHE 2 : L’air géographique et le domaine de la coutume L’aire géo de la coutume Elle est applicable à un territoire donné = détroit ou ressort

ans pour prescrire contre une loi ecclésiastique dont la disposition n’interfère ni la loi ni les bonnes mœurs, ni par conséquent la raison et le droit naturel. Car en ce cas, la coutume serait illicite et pernicieuse (…) 7 Texte n°3. Ordonnance de Philippe IV (1285-1314) touchant l’étude du droit civil et canonique à Orléans, juillet 1312 (extraits) Nos ancêtres ont accordé de nombreux privilèges pour l’étude à Paris, principalement de la théologie, mais aussi pour celle des arts libéraux