Ordonnance De Blois

trouve essentiellement les atteintes à la souveraineté du roi (conspiration, complot, atteinte à la paix publique, battre de la fausse monnaie, …) par extension, il traite les atteintes aux personnes protégées par le roi et les infractions aux ordonnances royales. Il reste encore quelques justices seigneuriales mais elles sont vidées de leur contenu. - Pour les justices d’Église, la manière est similaire mais c’est plus dur car elle est plus forte et appréciée. L’action royale est plus tardive

Ce service du MBF est chargé du respect de la discipline militaire et du maintien de l’ordre. Il est présent sur le terrain. Les Feldgendarme surveillent autant les troupes allemandes que la population française. Elle veille à l’application des ordonnances militaires allemandes et vérifie l’implication de la police française dans les missions de maintien de l’ordre, souvent menées en commun. Elle n’a pas de nombreux hommes mais effectuent de nombreuses taches, tel que garder les prisons et procéder

une Grand’Chambre ou Chambre des plaidoiries et deux Chambres des enquêtes chargées d’examiner les dossiers trop complexes. Montaigne est affecté à l’une d’elles. Le Parlement ne se contente pas de rendre la justice. Il enregistre les édits et ordonnances du roi qui sans cela ne sont pas exécutoires. En périodes de troubles (la période des guerres de religion s’ouvre en 1562 et va durer trente ans), il collabore avec le gouverneur de la ville nommé par le roi et le maire élu par la municipalité pour

royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les dettes). C. le principe d’inaliénabilité de la couronne Le domaine de la couronne ne peut être cédé ou aliéné. Le domaine regroupe

Gaspard de Coligny est tué dans son lit et défenestré. Henri de Navarre et Henri de Condé abjurent en présence de Charles IX. 1574 Mort de Charles IX. Avènement de Henri III. 1588 Journée des barricades (15 mai). Assemblée des États généraux à Blois. Assassinat du cardinal de Guise et du duc Henri de Guise. Désastre de l’Invincible Armada. 1589 Assassinat de Henri III (1er août). Combat d’Arques, gagnée sur le duc de Mayenne. 1590 Siège de Paris : † de 45 000 catholiques parisiens.

Sud de la France : présence du droit romain attesté à la fin du XIIème siècle. La pénétration du droit romain a été rapide. Il est décidé en 1251 que les appels formés qui parviennent du midi de la France, devront être jugés par le droit romain. Ordonnance de 1278, toutes les causes parvenant des 6 sénéchaussées devront être jugées par un auditoire de droit écrit au sein du conseil du roi. La pénétration du droit romain a néanmoins posé quelques difficultés. La 1ère vient du fait que le droit romain

c’est un mariage simulé dans un délai de 15 jours) B. La preuve du mariage Le mariage se prouve par l’acte de mariage (article 194), mais il faut le distinguer selon la personne qui veut le prouver. Article 194 proviens de l’ordonnance de Blois de 1579. a. Par les époux L’article 194 prend toute sa force à l’exception de l’article 46 ; si inexistence de l’acte ou disparition de l’acte (= catastrophe naturelle) et dans cet hypothèse, autorisation de preuve par titre et témoin. On ne

urbains ne sont jamais désignés sous le nom de lois, on parle de ban ou de statut, puis (au 14e s.), d’ordonnance. Cette compétence normative est exercée par les magistrats; souvent néanmoins, un agent seigneurial intervient pour promulguer les ordonnances, les rendre obligatoires. Une législation urbaine se développe de façon spectaculaire, à tel point qu’il sera bientôt nécessaire de faire rédiger des recueils. Ce corps de règles spécifiques à l’activité urbaine est une source très importante

urbains ne sont jamais désignés sous le nom de lois, on parle de ban ou de statut, puis (au 14e s.), d’ordonnance. Cette compétence normative est exercée par les magistrats; souvent néanmoins, un agent seigneurial intervient pour promulguer les ordonnances, les rendre obligatoires. Une législation urbaine se développe de façon spectaculaire, à tel point qu’il sera bientôt nécessaire de faire rédiger des recueils. Ce corps de règles spécifiques à l’activité urbaine est une source très importante

petite infériorité aux enfants légitimes nobles. Le bâtard d’une femme noble devient beaucoup moins souvent noble. Ce qui montre qu’il y a un coter patrilinéaire. Un arrêt du parlement de Paris confirme cette pratique, lui-même confirmé par une ordonnance sur les francs fiefs de 1275. Mouvement de fermeture, et en même temps, les conditions d’acquisition strictes vont s’altérer. D’abord on s’aperçoit que les acquéreurs de fief vont s’approprier le nom de la terre qu’ils occupent et vont exercer