Ordonnance De Montils Les Tours 1454

| |     Sous l'Ancien Régime le facteur le plus important dans l'unification du droit fut la rédaction des | |Coutumes, ordonnée par Charles VII dans l'Ordonnance de Montils-lez-Tours (avril 1454), afin de réduire leur | |nombre et d'en permettre l'impression. On regroupa la plupart des coutumes locales - on en dénombrait plusieurs | |milliers au Moyen Age - dans une cinquantaine de coutumes générales. Les juristes purent ainsi