Ordonnance De Montils Les Tours 1454

découpés de manière anarchique : pas possible d’imposer une loi à tous. Chaque ethnie conserve son droit, sa propre loi, ses coutumes. Les perses, les égyptiens etc… Pour les choses les plus importantes, pour les ordres politiques, on a quelques ordonnances royales, la loi va édicter pour tout le monde mais ces éléments de législation royale sont peu nombreux et très généraux. Ces lois sont le fait d’hommes connus, des gens célèbres, mais le droit est une matière vivante qui bouge.

donc 7O9 après JC. Mais le code d’Euric, continue de s’appliquer. 2° La loi des Burgondes. Texte attribué à Gondebaud. La loi Gombette. Elle contient une préface dans la quel le roi précise qu’il a voulu faire un traité dans la quel toutes ces ordonnances ainsi que celles de ses prédécesseurs . Mais son fils va faire quelques adjonctions et ce texte est romanisé également . 3° La loi des francs saliens. La plus importante des lois qui a été rédigée la première fois par Clovis (486 – 496) , dont

que ce travail nécessitait au préalable pour que l'unité du droit soit réalisé qu'une bonne connaissance des coutumes existants dans le royaume soit possible. Il ordonne la mise par écrit de l'ensemble des coutumes du royaume dans « Ordonnance des Montils-lès-Tours » (1454) et chaque pays va avoir un livre qui met par écrit les coutumes ce qui permet de stabiliser le droit et d'accéder plus facilement à la connaissance du droit. A partir du moment où cette œuvre de mise par écrit a commencé qu'à pu

un dt adapté à la vie des affaires. Ds le but de mettre en avant les besoins spécifiques de l’activité commerciale (ex : rapidité du commerce..) ces besoins et pratiques créent des droits et lois. Cette autonomie apparait au 17e avc Colbert - ordonnance sur le commerce terrestre de 1673 (code Savari) et l’ordonnance sur le commerce des mers en 1681 qui créent le code du commerce. En 1807 ; un code du commerce est créée, mais il n’a pas les mêmes qualités que le code civil, et il va être assez vite

système juridique (emprunter à différentes règles), le droit coutumier. À partir du 12ème siècle, renaissance du droit romain. Et redressement de l'autorité monarchique, le droit va à nouveau renouer avec le pouvoir législatif à travers les ordonnances royales. Le droit de l'Église ( le droit canonique). La coutume décadence du pouvoir royal qui entraine une disparition du droit écrit, car le roi n'est plus en mesure d'édicter des règles, de diffuser certaines règles issues des coutumes

à l’avènement d’Alexandre VI [2] Le Saint-Siège, après la défaite des conciles, n’avait recouvré qu’une puissance affaiblie. Il ne parvenait pas même à soulever contre les Turcs, maîtres de Byzance, les peuples chrétiens. Un congrès, en mars 1454, avait inutilement réuni à Rome, p002 sous la présidence de Nicolas V, les représentants des États d’Italie. On n’y avait pris aucune décision sur la croisade, et le pape se contenta d’entrer, le 25 février 1455, trois semaines avant sa mort, dans

coutume Les rois mérovingiens et carolingiens ont été des législateurs actifs. L'autorité des premiers capétiens va se heurter à la puissance de la coutume. Le roi ne peut pas abroger de coutume sauf si elle est mauvaise. Les textes législatifs (ordonnances) vont se faire progressivement plus nombreux à mesure que le pouvoir royale se renforce et ce renforcement devient nettement perceptible à partir du XIIIème siècle. Le renforcement devient plus net, où les rois de France prennent un nombre de plus

contenu du droit applicable chez lui. C'est l'ouvrage du premier grand juriste Français. C'est un ouvrage qui est très largement connu. Au XIII, à l'époque ou il rédige ses coutumes, un nouvelle source du droit est réapparue Section Deux: Les ordonnances seigneuriales et royales. ➜ Avec l'effondrement de l'Etat la capacité législative des souverains s'est défaite. Les capitulaires de l'époque carolingienne ont finis par se tarirent. Les rois se sentent politiquement trop faible pour légiférer

observera et on respectera les mêmes solutions dans toute les affaires semblables. Une décision administrative du Parlement à force de loi. A partir du XIV Siècle, le Parlement sert à enregistrer les décisions importantes du droit autrement dit les ordonnances royales. Les membres du Parlement peuvent présenter des remontrances (montrer qu’il y a des erreurs). Les magistrats auront tendance à vouloir participer à la fonction exécutive du roi. Ils se comparent au Sénat Romain. Le roi ne l’a jamais accepté

cette cour en leur imposant des règles. Les courtisans vont courtiser le roi par la suite. 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales Cette expression date du XVIème mais ces lois sont antérieures pour a quasi totalité, on les appelaient les ordonnances du royaume (pas du roi=loi) qui sont des principes qui organisent principalement les règles de successions : ce sont des règles constitutionnelles. Elles concernent principalement la manière dont est transmise la couronne de France. 1. La dévolution