Ordonnance De Montils Les Tours 1454

est souhaité par les habitants. Les gens avait besoin de savoir quelle était la lois qui devait leur être applique et donc la population réclamait la réalisation de la mise par écrit de ces coutume. En 1454 ce travail n'est pas très avancé, donc Charles 7 dans l'ordonnance de Montil les tours ordonne la rédaction de l'ensemble des coutumes existant sur le territoire. Cette mise par ecrit n'est pas achevé mais suffisamment avancé. Ensuite des juriste vont s'atteler a un travail de comparaison des

procès plus long et plus couteux : qui mieux abreuve, mieux preuve ! Ce mode de preuve subsistera jusqu’au 17ème siècle avec la grande ordonnance sur la procédure civile de Colbert (1667). La rédaction des coutumes est liée à l’affermissement du pouvoir royal. Ce n’est qu’au 15ème siècle, avril 1454 que le roi Charles VII rend une ordonnance de Montils-les –Tours valable pour l’ensemble du royaume, elle ordonne la rédaction des coutumes du royaume. Le roi est justicier donc il a le droit d’abolir

des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les

capitulaire est pris par le roi carolingien en 844, c'est la dernière mesure législative pour longtemps. Le pouvoir législatif connaît une éclipse a partir de 844, et il faudra attendre 1155 pour rencontrer à nouveau une mesure législative générale : une ordonnance du roi de France. Également peu à peu les différentes lois personnelles tendent aussi de leur côté à tomber en désuétude (effondrement général des sources du droit) car les populations se sont mélangées, en effet l'église a encouragé les mariages

universel direct n’est aujourd’hui plus remise en cause, c’est un aspect fondamental des institutions françaises puisqu’elle a favorisé la présidentialisation du régime. Si l’élection au suffrage universel direct et le mode de scrutin majoritaire à deux tours ne sont plus contestés, la durée du mandat a pour sa part fait l’objet d’une importante réforme. Le septennat initial reconduit sur la base des modèles des républiques antérieures s’est en effet vite vu critiqué, une première tentative de transformation

d’origine coutumières. Tous les rois sont obligés de les respecter et ne peuvent pas déroger à ces règles. On prend conscience de l’existence de ces règles au 16ème siècle pour la première fois. Le président de la cour de Paris va déclarer que les ordonnances du royaume sont des règles inviolables et ce sont celles par lesquelles le roi va accéder au trône. Les lois fondamentales peuvent limiter l’arbitraire du roi et elles s’imposent au souverain. Ces règles concernent la dévolution de la couronne :

sont des coutumes qui vont se mettre en place très progressivement mais que tous les rois sont obligés de respecter. On prend conscience de l’existence de ces règles au XVIe siècle quand le président du parlement de paris va déclarer que les ordonnances du royaume sont des règles inviolables. Et ce sont elles par lesquelles ont accède au trône. On peut dire que ces lois fondamentales peuvent limiter l’arbitraire du roi et qu’elles s’imposent au souverain. Les règles concernent la dévolution

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp

l’autorité du pape. Après la tenue de plusieurs conciles nationaux, les rois de Fr, ont l’occasion de rappeler dans leurs ordonnances les libertés de l’église gallicane, cad les privilèges que le roi a concédé à son église. Dans un consuls tenu en 1406, l’idée est avancée que le droit canonique ne peut pas s’appliquer en Fr, sans avoir été vérifié par le pv royal. Dans une ordonnance de Charles 7, on l’affirme, on l’appelle la pragmatique sanction de Bourges de 1438. Elle apporte une série de restriction

l’ensemble du royaume a commencé à se réaffirmer. B/ L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances : Sous le règne de Louis VII qu’apparaissent les premières ordonnances, c’Est surtout sous le règne de son fils (Philippe Auguste) que s’affirme véritablement le pouvoir législatif royal. 1) Louis VII et les premières ordonnances : Au sens strict une ordonnance Est un acte législatif de portée générale qui s’applique à l’ensemble du royaume. Et le premier acte de ce genre