Ordonnance De Montils Les Tours 1454

leur comportement ou leur décision. Dans les pays musulmans, la tension s’est concentrée sur un système idéal, celui du droit musulman lié à la religion de l’islam. Les coutumes locales sont regardées comme des phénomènes de pures faits, lois et ordonnances st regardées comme des mesures d’administration qui n’ont qu’une portée locale ou transitoire. Ces mesures ne participent pas pleinement à la dignité du droit. On peut faire la même observation du droit même si le contexte est très différent, là

l’ancien droit(le droit français) ce sont des coutumes (droits pas écrits). Il y les coutumes du Nord, et celles du Sud. (ex : « qui mieux abreuve, mieux preuve ») La 1ere étape à consister aux rois d’imposer la rédaction des coutumes (1454, ordonnance de Montils les Tours) réintroduisant le droit romain, qui deviendra le socle du droit français. Cela va insprirer par exemple Louis XIV, et quiva donner par exemple l’ordonnance sur le commerce(1673) ou bien l’ordonnance criminelle (1670). Domat au XVII

tradition orale. La coutume se définit comme un ensemble d'usage d'habitudes suivies et répétées dans un groupe social ou sur un territoire donné. Progressivement, on procéda à la rédaction des coutumes pour plus de sécurité : initié en 1454 par l'ordonnance de Montils-les-Tours. L'objectif de Charles VII était avant tout de résoudre les difficultés de preuve de la coutume. En outre, le roi voulait une certaine stabilité des coutumes. Elles étaient très nombreuses. Voltaire : "en voyageant en France, on

possède un caractère incertain. 2) La rédaction officielle Elle a été entreprise par le roi Charles VII au 15ème siècle. Le roi est saisi de nombreuses doléances de ses sujets qui veulent défendre la coutume. Dans l’ordonnance de Montils-Lès-Tours, en 1454, il ordonne la rédaction des coutumes, justifiant cela par son devoir de faire régner la justice. Il faut pouvoir prouver la coutume, il faut donc en assurer la connaissance et en assurer la véracité par un travail officiel de rédaction

contrer ces prétentions, les rois France vont dire que si le droit romain est bien utilisé en France ce n'est pas pcq il est reçu comme droit romain mais comme coutume locale et aussi en raison de sa rationalité. En 1312, Philippe le Bel prend une ordonnance pour interdire l’enseignement du droit romain à Paris. Il renouvelle l’interdiction en disant que le droit romain n’est utilisé en tant que coutume et donc on ne doit pas l’enseigner à paris. §2 : l’importance de l’utilisation du DR Le DR

généraux jusqu’en 1614 Regroupe le clergé, Henri III et IV. Ces états généraux s’inscrivent dans une logique du gouvernement féodal. Ces états généraux sont une institution de crises. Au moyen âge, les derniers grands états généraux, sont réunis à tours en 1484. Ensuite l’institution connaît une éclipse, elle réapparait en 1560 avec les état généraux de 1560. A ce moment là, on assiste à un enchainement périodique d’états généraux. Ces états généraux ont des objets divers mais tous liés à la crise

Section I – La concentration ou la confusion des pouvoirs §1 – Le pouvoir législatif I. Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif II. L’élaboration des lois du roi A. Préparation et délibération des ordonnances B. Formalité du sceau C. Publication et enregistrement des ordonnances §2 – Le pouvoir exécutif §3 – Le pouvoir judiciaire Section II – La subordination de la société I. La noblesse et la cour II. Le clergé A. Le Concordat de Bologne de 1516 B. Le Gallicanisme C. L’appel

procédure devient plus inquisitoire, le recours à la question est réservé que si il existe une forte présomption de crime grave. A partir du 15ème, il y aura un effort de la monarchie pour organiser une justice notamment avec l'ordonnance de Montils lès tours de 1454 (réorganise la justice royale et contribue à l'uniformisation du droit). Pour la justice royale, l'ordonnance renforce l'influence du Parlement de Paris, réglemente les pouvoirs des baillis et sénéchaux, les juges seront régulièrement payé

princesse chrétienne, qui l’encourage à se faire baptiser lui-même. Il y consentira à la suite de la bataille de Tolbiac, durant laquelle il dit avoir aperçu une croix illuminée dans le ciel. Il se convertira donc suite à cette victoire. C’est Grégoire de Tours qui fait le récit de cette bataille dans « L’histoire des francs » (rédigée dans la seconde moitié du XVIème siècle). La préoccupation de Grégoire est d’exalter le prince chrétien, il veut édifier ces contemporains. Clovis se fait donc baptiser en

les concède et très vite les lettres royales seront les plus recherchés tout simplement parce que le roi est le mieux placés pour les faire respectés. Cette série de mesures prisent par les grands seigneurs et les capétiens sera couronné par une ordonnance de Saint Louis de 1258 va interdire les guerres inter-seigneurial dans le domaine royal (les terres que le roi dirige directement et beaucoup plus restreint que le royaume). Cette interdiction s’est avéré prématuré et si les guerres se raréfient