Ordonnance De Montils Les Tours 1454

– Rois et princes: En Angleterre, dynastie des Plantagenet, reprise de l'activité législative très importante au XII-XIII siècle par Henri II et les rois promulguent des assises royales. Ces assises concernent l'ordre public. Ce sont des ordonnances sur la police, càd le bon ordre dans le royaume. Nous avons en Angleterre le Parlement, qui à partir du dernier tiers du 13 siècle, disposer d'une compétence législative qu'on ne retrouve nul par ailleurs. Chambre des Communes vote des status qui

sièces. A partir du 16 ème nous avons une réception globale et tardive du droit romain .Réception globale car le droit romain devient le droit que l’on va appliquer directement dans les territoires germaniques. Une ordonnance criminelle est promulguée par Charlequin  ordonnance …….. De très nombreux articles concernent la preuve et la responsabilité pénale. Réception tardive mais réception totale. B – Réception du ius comune en France. La relation avec le droit romain : On ne peut pas concevoir

du droit. Le droit des vaincus, à commencer par les Romains, a été conservé. Les différentes traditions juridiques étaient contenues, chacune, dans une Loi personnelle. Les Lois personnelles. A l’époque franque, la loi (Lex) ne définit pas les ordonnances prises par les rois qui s’appellent en général « capitulaires » : ils contiennent du droit public et s’appliquent à tous dans le royaume franc. Ce qu’on appelle « Lex » désigne la Loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé

c’est (Philippe 5) qui réagit dans une série d’ordonnances. Dans ses ordonnances, on trouve les stipulations suivantes : toutes les aliénations qui ont été faites depuis le règne de louis 9 (Saint louis), sont révoquées. Dans ses ordonnances, il en profite pour dénoncer les excès de ses prédécesseurs. Pour la première fois, un effort est fait, tenté pour remédier aux errements du passé. Cette mesure contenue dans les ordonnances de Philipe 5 ne pouvait pas être immédiatement suivis d’effet, car des

administratifs. Des hommes qui n’avaient rien mais qui perçoivent l’opportunité de prendre des terres, et donc s’emparent du pouvoir ; d’où , ils construisent des châteaux, protègent des invasions ; ces châteaux sont en bois, puis des forteresses à tours carrées et rondes. Les populations voient dans ces chefs des seigneurs (protection) ; ces hommes ont une assise foncière, un château, une autorité sur la population ; ces hommes constituent leur seigneurie, en y exerçant un pouvoir à l’intérieur,

appuie l'authenticité de l'acte. Lettre scellée lors de la séance solennelle qu'on appelle « audience du sceau » par le chancelier. Scea sera de cire verte si la caractère de la loi est général, et jaune s'il est plus limité. Actes du Roi et ordonnances royales sous forme de lettres patentes. b.. Les arrêts du Conseil Ils émanent du Conseil du Roi → Arrêts de commandements – Arrêts simples. Au XVIIIe siècle, majorité des arrêts concernent la finance. Forme sera très utilisée (simple, souple

la turbe ne vaut que pour un seul avis. 1) l'enquête par turbe Cette enquête par turbe existe depuis l'origine du droit coutumier, il faut d'abord attendre le 13e siècle avec le règne de saint-louis pour que cette enquête soit organisé par une ordonnance royale. En cas d'incertitude sur la coutume, le juge appelle au moins 10 hommes sages pour examiné la coutume, après avoir prêté serment, les hommes se réunissent donnent leurs réponses qui est motivé et mise par écrit en cas d'avis unanime ou de

royaume. Dans le Sud on privilégie l’enquête par témoin singulier, le juge entends les témoins séparément, l’un après l’autre. Dans le Nord, on procède à l’enquête par turbe ou tourbe (vient du latin turba = foule). Elle va être réglementé par une ordonnance de Louis XI de 1270. Le juge appelle des hommes sages qui sont à l’abri de tout soupçons au nombre de 10 pour examiner la coutume. Ces hommes prêtent serment de dire fidèlement ce qu’ils savent. Si la décision est unanime, la coutume est réputée

Nord un autre système va prévaloir, un système originale, qui apparaît au XIII ème siècle : enquête par turbe sorte de jury dont les membres sont interrogés et répondent collectivement sur le point de droit litigieux. Elle sera réglementé par une ordonnance de Saint Louis de 1270 et au XIV ème S le nombre de témoin pour la turbe sera fixé à 10. §2 L'air géographique et le domaine de la coutume I – L'aire géographique de la coutume La coutume est applicable dans un territoire donné, ditroit= ressort

groupe de temoins pour essayer de contredire les affirmation de l’adversaire. Tous les abus sont donc possible et l’on hesite pas à constituer la tourbe la plus importante pour tenter de l’emporter selon l’adage «qui mieux abreuve mieux preuve ». Un ordonnance du roi Louis XII va donc reformer le systeme de la tourbe imposant un max de temoin par partis (20), une proccedure qui sera finalement abolis par Louis XIV au 17e s en 1667. La meilleure solution concernat la preuve de la coutume est naturellement