Ordonnance De Montils Les Tours 1454

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

distingue au Siège d’Orléans, et dégage la route vers Reims où elle fait sacrer Charles VII. Il est assuré de la neutralité des Bourguignons à partir de 1435, et à la tête d’une armée réorganisée il récupère le royaume (jusqu’en 1453). En 1454 a lieu l’ordonnance de Montils-Lès-Tous qui rétablie l’Etat de Droit et réaffirme l’autorité royale. Cela met fin à la guerre de 100 ans. Section 5 : Louis XI et Charles VIII : l’affermissement de l’Etat Royal et la reconstruction territoriale Cette longue guerre

coutumes. L’ordonnance de Montills-lès-Tours, ordonnance c’est à dire une loi du roi, qui s’applique à l’ensemble de son territoire.Promulguer ce texte en 1454, cette ordonnance décide parmi de nombreuses autres dispositions par son article 125 décide de la mise par écrit officiel des coutumes. La procédure de mise par écrit Le roi décide d’essayer de contrôler la coutume. Officieusement l’ambition politique de prendre le contrôle de cette source du droit. Cette ordonnance prévoir une procédure

différents textes : les lois votées par le Parlement dans les domaines qui lui sont réservés, puis également les décisions du Président de la République a objet législatif prit en application dans l'article 16 de la constitution. Ainsi que les ordonnances de l'article 38 de la constitution prises par le gouvernement suite à une loi d'habilitation votée par le Parlement en vertu de laquelle le Parlement autorise le gouvernement à légiférer normalement réservé par le Parlement. On trouve également

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si

Assemblée nationale et Sénat ) dans son domaine réservé. par l'article 34 de la Constitution. - Décisions du président de la république à objet législatif, prises en période grave crise par application de l'article 16 de la constitution. - Les ordonnances de l'article 38 de la constitution, prises par le gouvernement suite à une loi d'habilitation dans les domaines normalement réservés au parlement. - Lois référendaires, ( suite à un référendum ) prévu par l'article 11 de la constitution. - Les

déterminée avec un phénomène nouveau : le renouveau du commerce et des villes. Section 1 : les origines de la seigneurie I) Le château Contexte de violence, invasions : les Sarazins. On voit se construire des forteresses (palissades en bois avec des tours) qui servent à mettre à l’abri la population avec tous leurs biens les plus précieux. Le maître du château sera entouré d’hommes armés pour aller défendre le château à la guerre. En cas d’attaque, la population voisine va se réfugier dans le château

variable. L’indemnisation de la victime l’emporte sur la peine publique. Loi salique archaïque (elle met en place un droit casuistique) ms progressiste (obliger les partis à recourir à la justice étatique). A la fin du VIème siècle, Grégoire de Tours raconte pls histoires de vengeances. Il confirme aussi que le droit francs est resté synonyme de rigueur (mutilations fréquentes). L’objectif est de favoriser la dissuasion surtout lorsque l’infraction concernait le Roi ou l’Etat. Ex : enfouissement

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle