Ordonnance De Montils Les Tours 1454

Nous examinerons d'abord ces différentes lois personnelles avant de voir comment s'appliquait, en justice, le système de la personnalité des lois. A. Les lois personnelles • Qu'entend-on par « lex » (loi) à l'époque franque ? Il ne s'agit pas des ordonnances prises par les rois, lesquelles s'appellent en général capitulaires, contiennent du droit public, et s'appliquent à tous dans le royaume franc. Ce que l'on appelle lex, désigne la loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé

convient tout particulièrement d’en mesurer les effets dans le domaine du droit privé (2). A partir du XVIème siècle, les ordonnances vont toucher à des domaines nouveaux, jusque là réservés à la coutume ou à la législation canonique (3). 1. Le pouvoir législatif du roi. Les premiers textes royaux revêtant un caractère législatif datent du milieu du XIIème siècle : il s’agit d’une ordonnance de Louis VII contre les juifs relaps45 et de la « constitution » de Soissons, qui proclame pour 10 ans en 1155 « la

le royaume. - par l'article 125 de l'ordonnance de Montils-les-Tours en 1454, Charles VII ordonne la rédaction officielle de toutes les coutumes de France. 4 remarques : 1°) l'ordonnance précise qu'il s'agit de mettre un terme à l'incertitude des coutumes, à leur instabilité ainsi qu'à leurs éventuelles divergences ; 2°) interdiction aux gens de justice d'alléguer devant les tribunaux un autre droit que le droit rédigé ; 3°) par cette ordonnance, le roi n'entendait nullement uniformiser le droit

être clairement adoptées en 1210 par le plus grand glossateur de Bologne : Azon. L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances C’est sous le règne de Louis 7 qu’apparaissent de Louis 7 qu’apparaissent les ordonnances et elles se multiplieront sous le règne du fils. 1-Louis 7 et les premières ordonnances. Le terme ordonnance désigne un acte législatif du roi à portée générale. Lorsqu’il est employé au pluriel, ils désignent l’ensemble des actes royaux. En réalité au

important du point de vue idéologique pour l’époque. - Les établissements de Saint Louis, vers 1270. Il commence par deux lois de Saint Louis (établissements) qui donnent le titre de l’ouvrage. Traite essentiellement des coutumes de la région de Tours et d’Angers. - Plus intéressant, Les coutumes de la comté de Clermont-en-Beauvaisis, de Philippe de Beaumanoir, de 1283. L’auteur était bailli de Clermont-en-Beauvaisis. Ce texte présente un intérêt car les règles coutumières qui y sont mentionnées

étroite relation avec les mutations de la société française. Chaque règle de droit a une histoire, voir derrière la technique. Le droit c'est l'ensemble des règles assorties de sanctions qui ordonnance les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. Le droit est donc un ensemble de règles, il impose, édicte, oblige, le droit est une science normative. Les règles juridiques ordonnancent

la guerre. La France n’avait pas de navires donc à la fin de la guerre, un petit bout de la Normandie devenue les îles anglo-normande car jamais récupérée par la France. B. Les ordonnances royales et seigneuriales A la fin de l’époque seigneuriale et féodale, on voit ré-émerger une source secondaire : Les ordonnances royales et seigneuriales. Dans les principautés territoriales les mieux organisées, les titulaires du pouvoir local vont s’efforcer de légiférer. Au 12ème et 13ème siècle, réapparait

Beaumanoir déf ses coutumes comme des coutumes anciennes bien établies et accepté par une pop importante. Cela va êrmettre la suppress° des coutumes étant archaïque, « les mauvaises coutumes », carctère irationnelle. b) l'ordonnance de Montils les Tours (1454) Ordonnance du 15ème, qui ordonne la rédact° officiel des coutumes et seul le texte officiel rédigé peut être invoqué devt les tribunaux. Cela présente l'avantage de rendre le drt certain, le juge étant contraint d'utilisé la rédact° officiel.

sous la religion de CLOTHILDE : le christianisme. CLOVIS s'y convertit en y consentant. Car au moment de la bataille de Tolbiac, il aperçoit une croix dans le ciel et consent à se convertir s’il gagne la bataille. * « Histoire des Francs » de G de TOURS. (Seconde moitié du VIe siècle) où il exalte le roi chrétien. Il veut édifier ses contemporains. « Il invoque avec dévotion […] seulement que j'échappe à mes ennemis. » CLOVIS se fait baptiser à Reims en 496. Dans cette conversion nous devons voir

vue historique », Le Code civil, 1804-1904.., op. cit., t. 1, p. 27). Sous l'Ancien Régime le facteur le plus important dans l'unification du droit fut la rédaction des Coutumes, ordonnée par Charles VII dans l'Ordonnance de Montils-lez-Tours (avril 1454), afin de réduire leur nombre et d'en permettre l'impression. On regroupa la plupart des coutumes locales - on en dénombrait plusieurs milliers au Moyen Age - dans une cinquantaine de coutumes générales. Les juristes purent ainsi les étudier