Ordonnance De Philippe Iv

REGNE DU BON ROI HENRI IV Date de règne : 22 février 1594 – 13 mai 1610 Biographie : Henri de Navarre est le roi d’une France où papistes et huguenots sont en guerres depuis plus de trois décennies. Pour devenir roi, il a dû quitter le protestantisme et devenir catholique. Ce roi est un guerrier qui a le mérite et l'intelligence de ne prendre aucune revanche. Il mène une politique extérieure pacifique qui et favorise le développement économique du royaume. Papistes : Huguenots : Aux XVIe

désormais sans le conseil de ses ordres ascendants. C’est là le signe extérieur par lequel se manifeste pour bon nombre d’historiens l’avènement de la monarchie absolue. Cette analyse est-elle exacte, faut-il vraiment penser que l’assassinat d’Henri IV a interrompu un processus qui acheminait la monarchie française vers une monarchie tempérée de type parlementaire ? De bons esprits l’ont pensé au 18ème siècle et même à une époque récente. D’autres l’ont nié avec énergie, affirmant que l’absolutisme

l'Ancien Régime, 2 vol., Paris, PUF, Dito, 19741980 (réed. 1990-1992 et 2005). RIGAUDIERE (Albert), Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Paris, Armand Colin, coll. U, éd. 2003, vol. II (Des temps féodaux aux temps de l’Etat). SUEUR (Philippe), Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècle, 2 vol., Paris PUF, Thémis, 1989. e BELY (Lucien, dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996. BLUCHE (François, dir.), Dictionnaire du Grand Siècle, Paris, Fayard, 1990. DELON

mais à partir de leur rédaction officielle, elles tirent leur force obligatoire de la sanction royale qui leur est donnée. Enfin, le roi au fil des siècles est devenu un législateur. Son action législative s’exerce par des textes appelés édits ou ordonnances. Pour devenir législateur, le roi s’est fondé sur un principe supérieur lui permettant d’intervenir directement sans intermédiaire, jusqu’au plus bas niveau de l’échelle sociale. Un principe supérieur qui permette de sortir du système féodal dans

chaque foi que l'utilité publique est en cause. Néanmoins, Beaumanoir admet que les barons peuvent légiférer dans leur seigneurie. Le pouvoir du roi de légiférer est soumis cependant à des conditions afin qu'il ne soit pas arbitraire : les ordonnances doivent être faites pour l'intérêt général. L'intervention du roi doit être exceptionnelle, le roi doit respecter les droits acquis (non-rétroactivité) son établissement doit être raisonnable, cad ne pas aller contre Dieu, l'Eglise

texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car cet arrêt qui porte son nom réaffirme le principe de masculinité, de nationalité du roi et de catholicité souligné dans le premier paragraphe. Ce texte apparut suite à ce que Henri III, poussé par les Etats généraux ligueurs, à l’ajout aux coutumes

concile de prélats français réunis à Rome. Proclame la suprématie de l’Eglise sur l’Etat : donc obligation pour toute créateur humaine de se soumettre au souverain pontife. Contexte : conflit entre le pape et Philippe le Bel qui voulait s’émanciper de la tutelle du pape. Réaction de Philippe Le Bel : envoi d’un commando pour s’emparer du Pape à Anagni. Texte 5 : Auteur anonyme, La querelle 1302, un P DUPUY, Preuves des libertés de l’Eglise gallicane 1651. Texte 6 : Jean GOLEIN : Traité du

AGBEZOUHLON Laurent Commentaire de texte Pour le 16/12/202132017954 « Bataille de Poitiers » « Père, gardez-vous à droite, père, gardez-vous à gauche. ». Cette phrase, extraite d’Histoire de France rédigée par Victor Duruy, fut prononcée par Philipe II de Bourgogne à son père le roi Jean II. Elle fut prononcée le 19 septembre 1356 sur le champ de la bataille de Poitiers, en pleine guerre de Cent Ans entre le royaume d’Angleterre et de France. Cette bataille, qui s’est déroulé à Nouaillé-Maupertuis

reconnaître « protecteur du royaume » (1454). En 1459, la guerre reprend, et Richard est vaincu et tué à Wakefield (1460). Mais, 4 mois plus tard, la victoire de Towton (mars 1461), remportée par Warwick, donnait la couronne au fils de Richard, Édouard IV. À sa mort, son frère lui succède sous le nom de Richard III. Mais son absolutisme sanguinaire est fatal à la cause yorkiste. La défaite et la mort de Richard III à Bosworth font monter sur le trône le dernier héritier des Lancastres, Henri Tudor (1485)

cet enseignement était de valeur assez faible, on enseigné surtout les œuvres pratiques. Quand on lit les traités de droits, on s’aperçoit d’un déclin du niveau des juristes. 3 preuves : - Les œuvres de la doctrine sont devenues anonymes depuis le IV°. Les juristes, au lieu de faire œuvre créative dans leurs coins sont au service des bureaux impériaux, pour rédiger des lois. - Quand on lit les traités de l’époque, la doctrine va perdre son pragmatisme d’origine, cad elle perd son caractère pratique