Ordonnance De Philippe Iv

réflexion. On nous fait croire qu'on atteint l'âge d'or. Les législations actuelles sont remplies de bizarreries. Il n'est pas un excellent législateur, toujours en train de courir après les modes sociales. Ils nous harcèlent par l'abondance de textes (philippe le Tourneaux = nous sommes harcelés par les textes juridiques qui sont manipulés, le législateur coure après les modes. Le droit actuel est de très mauvaise qualité). Le doyen RIPPERT (juriste français) va dire de façon remarquable : "Tout comme

chose jugée qui s'impose aux juridictions inférieures, un peu sur le modèle du "precedent" de Common-Law • Contrôle de légalité, c'est-à-dire de la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants. En effet, un parlement doit enregistrer les édits, les ordonnances royales, et les lettres patentes, c’est-à-dire les transcrire sur le registre officiel afin qu'elles deviennent publiques. Les lois ainsi transcrites sont alors applicables

eux. Une autre raison est la monté de l'existance d'une communauté nationale. Le roi essai d'en tirer profit, cette idée est qu'en cas de menace il y a une entité plus grande que la seigneurie et c'est le roi qui avec le sacre la détient. D) Philippe Ier (1060-1108) Sacré par anticipation, il doit faire face à un conflit avec l'Eglise. Il est même excomunié en 1102 en raison de l'enlèvement d'une princesse qu'il épousa après l'avoir kidnapée. Son excomunication emporte l'annulation de la légitimation

de schisme (la religion est rompue). Les protestants ont un chef en France qui est Calvin d’où le calvinisme. Les 2 religions deviennent des partis politiques dès lors que la Noblesse en prend part comme Henri de Navarre Duc de Bourbon (père d’Henri IV) pour les protestants et pour les catholiques : le Duc de Lorraine apparentant à la famille des Guise Quelle est la position du roi qui est catholique ? il a pour successeur, Henri de Navarre donc protestant. Un 3ème parti apparait : le parti de l’État

fils aîné de Philippe le Bel. Pour ne pas s’y perdre il faut avoir en tête la généalogie simplifiée des Capétiens directs et de leurs cousins Valois : - Le cas de 1316 et l’exclusion des femmes - A sa mort, le 5 juin 1316, Louis X le Hutin laissait une fille, âgée de quatre ans, la petite Jeanne, suspectée de bâtardise, une épouse enceinte, Clémence de Hongrie, et deux frères, Philippe le Long, comte de Poitiers, et, le plus jeune, Charles le Bel, comte de la Marche. Philippe se proclama

étroite relation avec les mutations de la société française. Chaque règle de droit a une histoire, voir derrière la technique. Le droit c'est l'ensemble des règles assorties de sanctions qui ordonnance les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. Le droit est donc un ensemble de règles, il impose, édicte, oblige, le droit est une science normative. Les règles juridiques ordonnancent

ministre, le cardinal Jules Mazarin. Le traité des Pyrénées, chef d'oeuvre diplomatique de Mazarin, met un terme en 1659 à la guerre avec l'Espagne et se solde par le mariage du jeune roi avec sa cousine, l'infante Marie-Thérèse d'Autriche, fille de Philippe IV d'Espagne. Le dévoué ministre, sur son lit de mort, le 9 mars 1661, à Vincennes, recommande au jeune roi Louis XIV, son filleul, d'employer les ministres au mieux de leurs capacités. Trois se détachent du lot : «Fouquet, habile à trouver du crédit

Cela permet une critique plus facile de la politique royale, car ce Président du Conseil n’est pas revêtu des attributs de la majesté royale mais car la critique à son encontre, n’est pas un crime de « lèse-majesté ». C’est très rapidement par une ordonnance du 9 juillet 1815 que le titre de Président du Conseil fait son apparition. C’est Talleyrand qui sera le premier chef du gouvernement de Louis XVIII. Cette pratique perpétuera jusqu’en 1958 (Vème République) où l’on retiendra pour la première fois

duc guillaume de Normandie (guillaume le conquérant, qui va envahir l’Angleterre). 4. Chiisme d’orient. Pour des raisons théologiques l’église se scinde en deux avec 2 capitales : Rome chrétiens d’occident et Byzance pour les chrétiens d’orient. Philipe I (1060-1108). Il est sacré à Reims en 1059 à l'âge de 6 ans. C’est le 1er sacre où les récits est conservé (TD p.23). 1ere régence (trop jeune pour gouverner) il est adoubé comme chevalier à 14 ans. Son règne sera long 48 ans, règne qui montre un

paix du roi à la paix de Dieu. Il cherche à s'imposer comme le gardien de  l'ordre public en mettant un terme aux guerres privées que les membres de la  noblesse se livrent entre eux. Le premier texte qui montre cette volonté royale  est une ordonnance adoptée en 1155 par Louis VII. Cette ordonnance  proclame la paix sur l'ensemble du royaume pour 10 ans et la protection des  églises et de leurs biens, la protection des paysans et des marchands. Les  grands seigneurs vont donner leur accord à ce texte en reconnaissant ainsi