Ordonnance De Philippe Iv

termine par le règne successif de trois fils de Philippe IV qui meurent sans héritier mâle. Lorsque Charles IV le Bel, le dernier fils de Philippe le Bel, meurt en 1328, c'est la première fois depuis l'élection d'Hugues Capet que le défunt roi n'a pas d'héritier mâle. Deux prétendants sont en lice : Édouard III, roi d’Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel et Philippe de Valois, neveu de Philippe le Bel. L'assemblée des grands du royaume préfère Philippe car il est de France et plus mûr que son jeune

impériales à la domination universelle ne sont pas uniquement des paroles théoriques. Elles sont mises en application. Par exemple, c’est au nom de cet auctoritas que l’empereur Otton 4 va rejoindre la coalition fondée par Jean Sans Terre contre le roi Philipe Auguste. Le roi de France voit d’un mauvais œil cette prétention impériale. Les prétentions impériales sont telles, qu’elles suscitent des réactions. 2. Les réactions du capétien Pour repousser les prétentions impériales, les légistes du

de Justice. Il peut vérifier le bon fonctionnement des tribunaux mais il le fait peu car les officiers le verraient très mal. Donc son rôle est limité. Il dispose cependant d'un rôle de police très important. En matière d'ordre notamment par ses ordonnances. Domaine de l'administration régit par l'intendant. Compétence très importante en matière de finance. L'intendant surveille la collecte des impôts anciens et il gère la collecte des impôts nouveaux. ==> Correspond à un préfet. § 3 : Les principes

Roi-Soleil 2.1 L'apogée de l'absolutisme 2.2 La prise de pouvoir et l'élimination de Fouquet 2.3 Les grandes réformes 2.3.1 Création d'un service de police moderne 2.3.2 Édit de fondation de l’hôpital général de Paris (27 avril 1656) 2.3.3 Ordonnance civile de Saint-Germain-en-Laye (3 avril 1667) 2.4 La politique étrangère 2.4.1 1643/1672 L'Alliance traditionnelle contre les Habsbourg 2.4.2 1672/1697 La puissance dominante mais isolée 2.4.3 1697/1714 Le lourd prix du trône d'Espagne 2.4

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

Le gouvernement royal sous Philippe Auguste I/ L’administration du royaume A) Une révolution administrative Pour échapper au morcellement, conséquence du système féodal, Philippe Auguste entreprend très tôt de mettre sur pied une nouvelle structure administrative lui permettant d'exercer directement son pouvoir sur le territoire. Il organise en fait ce système à l'occasion de son départ en croisade, afin de régler les questions d'organisation du pouvoir en son absence. Ce point

celui-ci va mourir quelques années plus tard, il lui reste deux fils. Sa femme préfère le dernier et les grands aussi. Le roi refuse et décide qu’on conserve l’ordre de naissance. C’est ainsi que la règle de la primogéniture va s’installer. Après avec Philippe II Auguste on arrête le principe du sacre du vivant de son père. Ce n’est donc plus le sacre qui fait le roi c’est l’hérédité. 2/ L’héritage idéologique : le maintien de la fonction royale L’autorité royale existe réellement que dans le domaine

A/ Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

A/ Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du roi sont nombreux : « si le roi de France peut faire ordonnances qui tiennent et valent lois, ordonner et constituer constitutions, il peut aussi remettre, quitter et pardonner tout crime criminel, crime civil ». Ainsi, la première de ses « marques de souveraineté » était le pouvoir législatif que le roi exerce