Ordonnance De Philippe Iv

Chapitre IV : Le parlementarisme 1814-1870 Cette mise en place du parlementarisme se fait progressivement, la France va essayer de trouver le régime qui fonctionnerait enfin après la succession de constitutions. On va donc chercher un équilibre entre la vision que l’on a des constitutions et de la république française mettant le pouvoir législatif en avant durant la Révolution, et les apports de la période Napoléonienne et son fort pouvoir exécutif. On va donc tenter de limiter chacun des

pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé aux sessions régulières, la _curia in parlamento_, que saint Louis établit dans l'île de la Cité, à côté du Palais royal, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. Charles VII et le parlement de Paris, miniature de Jean Fouquet À partir du XVe siècle, treize autres parlements) furent créés ; néanmoins, celui de Paris demeura la plus importante cour du royaume. On

institutions, Économica, « Corpus », 3e éd., 2006. Norbert ROULAND, Introduction historique au droit, PUF, « Droit fondamental », 1998. François SAINT-BONNET et Yves SASSIER, Histoire des institutions avant 1789, Montchrestien, « Domat », 4e éd., 2015. Philippe SUEUR, Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècles. La genèse de L’Etat contemporain, PUF, « Thémis », 2e éd., 1993-1994 (deux vol.) Sylvain SOLEIL, Introduction historique aux institutions, IVe-XVIIIe siècle, Flammarion, « Champs Université

l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456). Cette perte de sang-froid permet le début de l’unification du territoire, elle permet aussi la naissance d’un sentiment

pouvoir politique. C’est à ce moment là que se développe la nouvelle image d’un monarque qui est un souverain au sens du législateur (jean Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification

Faits historiques: 1492 Colomb découvre l'Amérique 1494-1559 Guerres d'Italie 1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts (Premier texte juridique écrit en français) 1562 - 1598 Guerres de religion 1572 Massacre dela Saint-Barthélemy 1598 Edit de Nantes Régimes politiques: 1461 - 1483 Louis XI 1498 - 1515 Louis XII 1515 - 1547 François I 1547 - 1560 Henri II 1560 - 1574 Charles IX 1574 - 1589 Henri III 1589 - 1610 Henri IV Auteurs littéraires: Rabelais 2. 1534 - Topographie de l'ancienne Rome, de Marliani

pour asseoir complètement les projets gallicans de l'Etat français : A plusieurs reprises le roi intervient pour soutenir les assemblées des églises de France contre le pape. En 1385, 1398 et 1406 les rois de France rappellent dans leurs ordonnances les libertés d'Eglise de France face au pape. En 1398 le conseil du roi de France Charles VI procède à une soustraction d'obédience. C'est à dire que les bénéfices et les taxes perçus par le pape Benoit XIII sont détournés au profit de la couronne

(Sud), soit 100km de long. Les premiers rois capétiens de la fin du 10ème sont des rois faibles dont le règne est mal connu. Hugues Capet (987-996), Robert le Pieu (996-1031), Henri Ier (1031-1060), Philippe Ier (1060-1108). Le redressement capétien va s’amorcer avec le successeur de Philippe Ier. Louis VI (1108-1137) : met de l’ordre dans le domaine royal, bat les féodaux. Louis VII (1137-1180) : roi moins habile que Louis VI mais qui a la chance d’avoir un très bon conseiller. Ce conseiller

12……….. III. De l’utilisation des archives p. 13……….. IV. Les archives communales p. 17-12….BIBLIOGRAPHIE ET INSTRUMENTS DE TRAVAIL p. 17……..… I. Les instruments de travail dans le cadre français p. 18……….. II. La bibliographie régionale p. 13-16….R p. 13……….. I. C p. 14……….. II. L p. 15……….. III. E p. 17-22… L p. 17……….. I. L p. 21...……... II. L p. 23-27….Q p. 24…...…… I. L p. 24………...II. L p. 27………...III. L p. 27………...IV. L Sources, matériaux et techniques - Bibliographie

pouvoirs concurrents. C'est dans cette réalité que va apparaître la dynastie capétienne. Cette royauté va dominer la France jusqu’en 987. Le redressement du pouvoir royal ne débute qu’à partir du XIIIe siècle, à partir du règne du roi reconstructeur, Philippe Auguste. A partir du XIII siècle, les progrès de la monarchie vont être continus jusqu’au XVe siècle parce qu’on a un coup d’arrêt incarné par la Guerre de Cent Ans (1337-1456). Pourtant, cette Guerre de Cent Ans va permettre le début de l’unification