Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

SENEGAL Sommaire Agence de presse sénégalaise - Ordonnance n° 59-054 créant l'Agence de presse sénégalaise (Aps) - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d e l'Aps. Radiodiffusion Télévision Sénégalaise - Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d'une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts). - Statut de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992) Haut conseil de l’Audiovisuel - loi n° 89-09 portant création du haut conseil de l'audiovisuel dispositions

légende, les compagnons se cotisaient pour payer les funérailles à leurs défunts. Cette tradition s’est maintenue durant toute l’Antiquité, notamment à Rome entre les compagnons d’esclavage. La photographie d’une stèle funéraire, datant du Ier siècle après J.-C., démontre que des esclaves mettaient en commun une partie de leur pauvre pécule pour honorer leur camarade défunt par des funérailles décentes. Cet acte, dont ils ne retiraient aucun profit direct, symbolise bien la solidarité entre les hommes

Pouvoirs, institutions et vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique

intérêts personnels est normalement confiée à u organe étatique : le ministère public. En procédure administrative, une limite peut être observée : le recours pour excès de pouvoir ne nécessite pas un intérêt personnel et ce recours est ouvert (largement), notamment, pour la défense d’intérêts collectifs. Cependant, l’exigence d’un intérêt personnel reprend toute sa force, lorsque le recours pour excès de pouvoir est exercé pour la défense exclusive de la légalité, par exemple, lorsque le requérant

renouvelle et peut mériter de nouvelles études. C’est dans cette perspective que nous situons cette recherche centrée sur le Cameroun. Le choix de ce pays s’explique par sa soumission pendant la période coloniale au mandat, puis à la tutelle de la France et de la Grande-Bretagne, avec pour conséquence sur le plan juridique, la cohabitation de trois systèmes juridiques. L’étude sera également centrée sur le droit privé parce que seule cette branche du droit tolère une pluralité de systèmes sur un même

......................................................................................................... 7 Titre 3 ENTREE ET SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ETATS.............................................. 7 Livre II L’ ENTREE EN FRANCE ...................................................................................................................................... 7 Titre 1 CONDITIONS D’ ADMISSION .............................................................................

Fondation de la loi 3) Réactions de l'Assemblée et des politiques III - Les femmes aujourd'hui 1) La place des femmes en politiques 2) Participation des femmes dans le vote 3) La journée de la femme Conclusion Introduction : En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes ; - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans ; - jouissant

Madame Maltus Année 2009/2010 Option Histoire 2 PLAN DE L’EXPOSE * BIOGRAPHIE * AVANT SA MONTE AU POUVOIR * PENDANT SA MONTE AU POUVOIR * APRES SA MONTE AU POUVOIR * DE GAULLE FACE A L’HISTOIRE * BIOGRAPHIE Les De Gaulle, résidaient depuis près de 150ans à Paris quand Charles naquit le 22 novembre 1880 à Lille dans le département du Nord. Son père Henri De Gaulle

l'école libre du Sacré-Coeur d'Antoing, où se sont repliés les Jésuites de l'Immaculée-Conception. La vocation militaire de Charles se déclare dès 14 ans. Après une année préparatoire au collège Stanislas à Paris, Charles est reçu en 1908, à 18 ans, à l'École militaire de Saint-Cyr, d'où sont issus depuis le XIXe siècle, les cadres politiques de la France. Ayant intégré l'École à un rang moyen (cent dix-neuvième), il en ressortira treizième en 1912. Il est alors affecté sur son choix au 33e régiment d'infanterie

de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat