Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

La France pendant la Deuxième Guerre mondiale Table des matières Introduction: 5 I) La défaite et l'installation du régime de Vichy (3 septembre 1939-juillet 1940) 7 A. La France et les Français en sept 39: 7 1) Une puissance militaire réelle mais une stratégie inadaptée: 7 a) Des forces militaires sensiblement égales à celles de son adversaire: 7 b) Une stratégie défensive inadaptée aux conditions de la guerre motorisée: Les Allemands qui ont compris les tactiques nouvelles que

PURTSCHET LA FRANCE MEDIEVALE, Institutions et Société, Jean-François LEMARIGNIER Introduction Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes : - moyen de la technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument

= ôte tous les pouvoirs juridictionnels au parlement : nouvelle organisation juridictionnelle qui doit être édifiée. De 1790 à 1810 : la mise en place des institutions Loi 16 et 24 aout 1790 votée par l’assemblée constituante et constitue une grande loi historique politique va ériger le principe fondamental de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) (cf. infra dans l’étude des pouvoirs juridiques, conséquence : non immixtion du juge dans les autres pouvoirs) a posé des principes

de réflexion, de logique, de maturité. Éternelles mineures, elles devaient se cantonner aux charges du foyer. Les femmes française, du XXe siècle ont repoussées ses stéréotypes pour partir à la conquête de l'égalité politique et social. Notamment après la deuxième guerre mondiale de 1939-1945, où la place de la femme dans la société à était remise en question et pris de l'importance. C'est la guerre qui les a libérés de leur faiblesse. La main d’œuvre masculine faisant défaut les femmes se mirent

écrite. Ces règles écrites sont formulées de manière générale et abstraite. Ces droits ont fait l’objet de codification et il y a deux grandes codifications qui ont marqué ce système : la codification française et la codification allemande. La France va se doter d’un code civil en 1804. Applicable sur l’ensemble du territoire français. Non seulement il existe un livre avec tout le code civil mais en plus, ce code s’adresse à tous les français. Ce CC français va se propager au-delà de nos frontières

de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses sont nuancées : l’Etat fédéral évolue dans le sens d’une plus grande centralisation, l’Etat unitaire est de plus en plus décentralisé. Les techniques d’administration de l’Etat unitaire sont :

limites à respecter. Toutes ces limites sont inscrites plus ou moins dans les textes constitutionnels. C’est une Constitution qui organise la production des autres normes inférieures et qui a elle-même sa propre reproduction. Elle pose des limites au pouvoir politique et ces limites sont principalement les droits et libertés : contenu de la Constitution. Ces limites impliquent des garanties, une compétence juridictionnelle : une juridiction. INTRODUCTION : LA CONSTITUTION DE 1958. Le nouveau régime

élu pour 5 ans au suffrage universel direct. -------- origine : dès 1958, il est prévu que le Président ne sera pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres pouvoirs constitutionnels, des partis politiques. Déjà en 1946, dans le discours de Bayeux, il avait affirmé que le chef de l'État serait "placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière

même statut. Progressivement les communes ont conquis leurs autonomies à propos du pouvoir central. Sous l’ancien régime c’est le roi qui nommait le maire, il exerçait un contrôle étroit sur les échevins et le maire par l’intermédiaires d’un agent du pouvoir royal (Baillis, Sénéchaux, Intendant). Cependant, Napoléon va réintroduire une centralisation forte, car le maire et le conseil municipal nommé par la pouvoir central et contrôlé par le préfet. Loi de 1831 élection du conseil municipal, et

venus, cette nouvelle organisation en curie est remplacée par une organisation selon le domicile et la fortune. Un recensement de tous les citoyens (civis) est effectué. Tout individu libre possédant des droits civils et politiques peut voter et défendre sa patrie. De ce système découle une nouvelle organisation sociale. Plus on paie d’impôts, plus on a de droits. Elle va s’exprimer politiquement : comices centuriates = assemblées politiques. Nouvelle organisation de l’armée en centuries