Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

Concours National de la Résistance et de la Déportation 2010 - 2011 CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION 2010-2011 Thème « La répression de la Résistance en France par les autorités d’occupation et le régime de Vichy ». Participation Le concours est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat, à ceux des établissements d’enseignement agricole, des établissements relevant du ministère de la Défense et des établissements français à l’étranger, ainsi

remplace pas le cours, il le complète : p participer en classe et prendre des notes restent essentiels. 1. Mémoires, lecture historique A. Mémoires et histoire B. L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France B.1. Une mémoire patriotique a. Une France d'après-guerre divisée b. La Résistance comme mémoire ofcielle B.2. Le renouvellement depuis 1970 a. La remise en cause du mythe résistancialiste b. L'afrmation de la mémoire du génocide C. L'historien et les mémoires de la

Journal Officiel de la République du Cameroun portant Code de Procédure Pénale N°2005/007 27 Juillet 2005 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Livre I DISPOSITIONS GENERALES Titre I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 — La présente loi porte Code de Procédure pénale. Elle édicte les règles concernant notamment : a) La constatation des infractions à la loi pénale ; b) La recherche de leurs auteurs ; c) L'administration

PREMIERE PARTIE : LA FIN DE LA IVe REPUBLIQUE ET DE LA GUERRE d’ALGERIE La crise du 13 mai 1958 Le 13 mai 1958, les Algérois d'origine européenne en appellent au général de Gaulle pour maintenir la souveraineté de la France sur l'Algérie. L'insurrection va avoir raison de la IVe République... et prolonger la guerre d'Algérie de quatre longues années en mettant fin aux espoirs nés quelques mois plus tôt. La crise a débuté le 8 février 1958. Ce jour-là, l'aviation française, lancée à la poursuite

temps de travailler, interdire le travail dans certains ateliers, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux ». À partir de 1864, sous l'Empire libéral, la grève est progressivement légalisée. Les grèves ont été encore plus longtemps interdites aux fonctionnaires. Cependant, à la suite de la Libération en 1944, et en réaction contre tous les interdits imposés par l'occupation nazie et le régime de Vichy, la Constitution

les monarques francs se convertissent à la monogamie, par soucis religieux et pour s'opposer aux coutumes des Barbares. Au XIe siècle, la réforme grégorienne met fin à la clérogamie. Un certain rôle politique Le médiéviste Philippe Contamine note qu'à l'époque de Jeanne d'Arc, « les femmes peuvent disposer […] d'un pouvoir naturel et légitime dans l'ordre politique en raison de la patrimonialisation des ressources et des droits que nous dirions publics. Majoritairement, le pouvoir est héréditaire

sources se diversifiaient. Il est important de noter que l‟enfant est resté pendant longtemps soumis à la toute puissance paternelle. Le pater familias romain avait même un droit de vie ou de mort sur ses enfants et le père de l‟Ancien régime, le pouvoir de faire enfermer les siens. Dans le même sens, l‟article 375 du Code civil, dans sa version d‟origine, prévoyait en 1804 que « le père qui aura des sujets de mécontentements très graves sur la conduite de l’enfant, aura les moyens de corrections

nationalité, incapacités) : attribution de la qualité d'électeur à la totalité des citoyens. Proclamer pour la 1ere fois en l'an I. à la suite à la Révo de 1848 --> principe de suffrage universel masculin; ordonnance du 21 avril 1944 "portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération" --> les femmes sont devenues électrice et éligibles. - nationalité : décision 9 avril 1992 relative au traité de l'Union européenne, le conseil constit a donné un sens forte : la condition de nationalité

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements à travers deux approches : soutenir les organisations professionnelles et développer les partenariats interentreprises. Sa mise en oeuvre est confiée au Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE), sous la supervision de EuropeAid, Office de coopération de la Commission européenne. CENTRE