Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

Universitaire Léonard de Vinci EMLV Département Droit 2013 / 2014 Semestre 1 Cours de Jacques ZARAGOZA, Professeur copyright Septembre 2013 1 LES ETUDIANT(E)S ACCORDERONT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE AUX TROIS ENCADRES (I, II, III) CI-APRES, ESSENTIELS POUR UNE COMPREHENSION OPTIMALE DE LA MATIERE ENSEIGNEE ET DE LA METHODOLOGIE CHOISIE –I– AVERTISSEMENT A – SUR LE FOND CE COURS DE “ INTRODUCTION AU DROIT ”, PLACE EN DEBUT DE CURSUS, A POUR VOCATION DE DEFINIR LES GRANDS PRINCIPES

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

Droit public économique Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet.

dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent et clarifient l'organisation des services déconcentrés de l'État. La réforme administrative suppose de vaincre les pesanteurs, les réticences, les incertitudes des agents publics. L'expérimentation est une méthode sanitaire qui se généralise. C'est toute l'administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers mais pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du

Gérard POCHOLLE Le Recours pour excès de pouvoir Figure [ 1 ] : Le Conseil d'Etat : il va beaucoup en etre question au cours de cette étude... Le 13 aout dernier, la presse révélait que plusieurs associations familiales opposées au mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées

droit privé car le contrat de travail était à l’origine régit par le code civil. Il garantit ainsi un certain nombre de prérogatives individuelles. Toutefois des éléments de droit public interviennent comme notamment l’inspection du travail ou la sécurité sociale. De leur côté les travailleurs qui relève du droit public sont régit par des statuts spécifiques comme par exemple ceux de la fonction publique. Les travailleurs indépendants comme les artisans, les professions libérales, les commerçants

Les Juridictions des États membres de l’Union européenne STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains

et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction.................................

cette année scolaire, il suit les cours de mathématiques élémentaires pour préparer le concours d’entrée à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. 1908 Mai Charles de Gaulle publie une étude intitulée « La Congrégation » dans le numéro 6 de Hors de France, revue du collège d’Antoing. 20-25 mai Charles de Gaulle participe à une retraite de fin d’études à la Maison de Notre-Dame du Haut-Mont. Été Charles de Gaulle séjourne en Allemagne. Il note dans ses Carnets : « Il y a quelque chose de changé en

1 2.1.1 2.1.1.1 2.1.1.2 2.1.1.3 2.1.1.3.1 2.1.1.3.2 En France Environnement du médicament 42 42 Organisation de la commercialisation des médicaments................................................42 La qualité du médicament : une obligation juridique......................................................45 Agence de Sécurité SAnitaire des Produits de la Santé ..................................................49 Organisation et fonctionnement..........................................