Ordonnance relative à l'enfance délinquante

précisément le travail effectué par la police et la justice à l’égard de la délinquance juvénile. Nous consacrerons dès lors notre étude sur la nouvelle loi relative à la protection de la jeunesse du 15 mai 2006. Nous nous attèlerons d’abord à esquisser quelques repères historiques afin de mieux cerner le sujet. Ensuite, nous nous pencherons sur le contenu proprement dit de la loi en l’abordant sous l’angle du parcours judiciaire du mineur délinquant. Partie I - Quelques repères historiques Chapitre 1 :

Loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, relative à la publication du code de la protection de l'enfant. Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le code de la protection de l’enfant sera publié conformément à cette loi. Article 2 Seront abrogés tous les textes contraires au présent code et en particulier de l’article 224 à l’article 257 du code de procédure pénale et ce à partir de l’entrée en vigueur du

Le 12 novembre 2009     ORDONNANCE Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.   Version consolidée au 11 août 2007         Le Gouvernement provisoire de la République française,     Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,     Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;     Le comité juridique entendu,       Chapitre

Dossier 4 : « Évolution des formes de délinquance ». 1 Un peu d'histoire À l'époque, d'ailleurs presque contemporaine1, où se passe l'action de ce livre, il n'y avait pas, comme aujourd'hui, un sergent de ville à chaque coin de rue (bienfait qu'il n'est pas temps de discuter); les enfants errants abondaient dans Paris. Les statistiques donnent une moyenne de deux cent soixante enfants sans asile ramassés alors annuellement par les rondes de police dans les terrains non clos, dans les maisons

mineurs jugés a nettement augmenté en triplant son chiffre entre 1939 et 1945. En 1943, le nombre est de 34 811 mineurs jugés pour divers méfaits. Cette expansion est dû à l’effet de guerre où les adultes comme les mineurs transgressent les lois afin d’obtenir d’autres ressources qu’ils ne possèdent pas. Toutefois, cet accroissement s’est apaisé dans les dix premières années de l’aprèsguerre avec une forte diminution du nombre de mineurs arrêtés qui redescend à 13 504 en 1954. Cependant, à partir des

important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification de notre code pénal. Particulièrement attaché à son rôle de protection des droits des citoyens et des libertés publiques, le Sénat accompagne avec attention et vigilance l’évolution de notre droit pénal. Les travaux parlementaires pour adapter notre législation à notre société et aux exigences de notre temps, comme ceux ayant présidé à l’adoption

L'Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance Sujet tabou pour certain, le problème de société face auquel le droit ne peut pas grand- chose. À l’heure actuelle, la justice pénale des mineurs en France est le fruit d’une longue évolution du législateur est le fruit d’une longue évolution du législateur qui tente de concilier l’idéologie avec les faits de plus en plus important. Le texte de référence reste l'Ordonnance du 02 FEVRIER 1945, ce texte a fait l’objet de nombreux remaniement

2014 TABLE DES ABREVIATIONS AJHaG : Association Jeunesse Hauts de Garonne ASE : Aide Sociale à l’Enfance BEP : Brevet d’Etudes Professionnelles BIJ : Bureau Information Jeunesse CALK : Comité d’Animation du Lafontaine-Kleber CAP : Certificat d’Aptitude Professionnelle CASF : Code d’Action Sociale et des Familles CIO : Centre d’Information et d’Orientation HLM : Habitation à Loyer Modéré INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economique MDPH : Maison Départementale

fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !"Ainsi les pères gaulois, avaient droit de vie et de mort sur les enfants. Les lois romaines autorisaient les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance.Ce sont les philosophes du XVIIIe siècle qui fondèrent notre réflexion actuelle de l'éducation et l'épanouissement de chacun.Arrive alors la Révolution Française avec l'abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789) et surtout

SYNTHÈSE DE DOCUMENTS Vous ferez des documents suivants, consacrés à l'évolution des formes de délinquance, une synthèse concise, objective et ordonnée. Dans une conclusion personnelle, vous donnerez votre opinion sur le sujet proposé. Document 1 : Victor Hugo, Les Misérables, 1862. Document 2 : Denis Salas, " La délinquance d'exclusion impose une redéfinition des missions de l'État ", Le Monde du 9 juin 1998. Document 3 : Alain Bauer, " Une pléthore d'oranges mécaniques ", Le Monde du 2juin