Ordonnances Séparation Pouvoirs

Le processus débute sous l’Ancien Régime ; et la Révolution française va confirmer le mouvement qui a commencé au 17ème siècle, en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les parlements/l’organisation judiciaire. Au moment de la Révolution, il y a une violence envers les parlements. Dans un premier temps, le pouvoir royal, pour affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants ; pour qui Tocqueville dira que ce sont les anciens préfets. Ils ont

provisoire : monarchie (roi a la tête du pouvoir) constitutionnelle (pourvoir limité du roi) parlementaire (nation a le pouvoir législatif). Le nouveau roi de Belgique est Léopold de Saxe Cobourg Gotha le 21/07/1931. Constitution : Loi fondamentale d’un état. * organisation des institutions de l’état. * Libertés fondamentales des citoyens (presse, culte, ..) * Devoir des citoyens (vote, impôts, ..) L’état repose sur trois pouvoirs : * pouvoir législatif : institutions qui créent

nationaux français. Elle puise sa source dans le principe de la séparation des pouvoirs=MONTESQUIEU, révolution française et son fondement est de la Constitution Française du 04 octobre 1958. Pouvoir législatif (voter les lois, créer la norme) Pouvoir exécutif (faire respecter la loi) Pouvoir judiciaire (Règlement des litiges), la constitution française parle plutôt d’autorité française que de pouvoir judiciaire, le juge est soumis au pouvoir législatif et exécutif, ce sont des fonctionnaires chargés

Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un

Les fondements du parlementarisme A- Théorie classique de la séparation des pouvoirs --------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b-

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen distingue, comme son nom l’indique, l’homme et le citoyen, le premier disposant de droits naturels (liberté, égalité, propriété), et le second de droits plus politiques (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, primauté de la loi). Ce texte fait partie de nos jours du droit positif français, dans la mesure où il fait partie intégrante du préambule de la Constitution de la Vème République. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est, de plus

judiciaire et investit à titre professionnel du pouvoir de rendre la justice… *Les membres du parquet sont des magistrats mais pas des juges *L’arbitre nommé par les partis est un juge mais ce n’est pas un magistrat 2) Finalité des institutions juridictionnelles = JUSTICE a) Les limites imposées au juge Le service public de la justice désigne l’ensemble des moyens humains matériels et financiers qui sont consacrés par l’Etat au pouvoir judiciaire. La justice désigne l’ensemble des organismes

2. Les caractéristiques de l’état belge sont : - la séparation des pouvoirs, évitant l’abus de pouvoir - la monarchie - la démocratie représentative et parlementaire - un état de droit Et la séparation des pouvoirs se divise en trois parties : - Le pouvoir législatif : le parlement (muni de la chambre des représentants et du sénat) et le roi élaborent les lois et contrôle le pouvoir exécutif - Le pouvoir exécutif : le roi, le gouvernement et les secrétaires appliquent

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

la tutelle sur la maire. Après 1902, il n’a que le contrôle de légalité (= recours pour excès de pouvoir) sur le maire ; le maire peut aggraver une décision du préfet. Néanmoins entre 1902 et 1982 application de la tutelle. C’est le CE qui résoudra les problèmes entre le préfet et le maire ( le CE élargit ses compétences. Le maire peut-il attaquer par un recours pour excès de pouvoir un arrêté préfectoral ? Oui, le CE s’attribue la compétence pour juger tous les contentieux entre