Ordonnances Séparation Pouvoirs

face à l’absolutisme, il cherche un système qui puisse assurer la liberté de chacun, préservé chacun contre l’arbitraire de pouvoir. C’est une expérience éternel que tout homme qui a le pouvoir qui tente d’en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve ses limites. Pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que pour la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu prône l’instauration d’un gouvernement modéré. Montesquieu parle de puissance législatif, il en donne une définition :

représentation au Parlement: «la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". La République française est une nation de type institutionnel - institutions bureaucratiques- qui séparent accumulation de pouvoir à un équilibre qui garantit l'égalité et l'auto-croyances organiques (croyances) individuelle. Le pluralisme politique tel que défini à l'article 4 forme indirecte de la manifestation de la démocratie et aussi en tant que segments de catalyseur

en precisé les principes cad les principes fondamentaux de la justice . ds ces principes fondzmentaux de la justices , la justice est avt tt le pouvoir de juger , de dire celui qui raison et celui qui a tort , c 'est aussi un service publique . chapitre 1 les principes fondamentaux liés al afonction de jugé la justice est avt tt un pouvoir il s agit de dire le droit et donc de deter ds un procès qui a raison et qui a tord ,, la justice est une fonction de l 'etet qui dispose d un monopole

s’occupe de l’un des aspects de la vie sociale. Il existe différente division du droit objectif, différente branche du droit. Section 1 : la distinction Droit public-Droit privé Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (points de vue de la constitution du droit public et les rapports qui naissent entre les individus). Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux. Le but assigné au droit public c’est de satisfaire l’intérêt générale (paix

plus de l’état du droit qui existait avant le XIXe siècle. Avant la naissance du DA, l’Etat n’était pas soumis à un contrôle juridique efficient. 2e raison : on souhaitait instaurer l’Etat de droit. Après la naissance du DA, l’Etat et les autres pouvoirs publics sont soumis à un contrôle juridique. Deux observations permettent de mesurer l’ampleur de la tâche consistant à instaurer l’Etat de droit : 1e observation : il est souvent admis, sans objection majeure, que l’Etat est fondé à soumettre

| 2009-2010 | | Sommaire Chapitre I – L’Etat 3 Section 1 : l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution

constitution, la constitution, les lois de révision de la constitution) mais aussi des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration de la loi, les différentes catégories de lois), les normes réglementaires (les décrets et les ordonnances). -Le droit des libertés fondamentales, le droit constitutionnel définit et protège les droits et les principes fondamentaux tels que le droit a la santé, a la protection sociale, a une vie familiale, normale, à l’instruction et a la culture, le

individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ".

l'élaboration d'une quelquonque loi. La loi pour exister doit émaner soit d'un projet de loi fait émit par le gouvernement soit par une proposition de loi émise par un ou plusieurs élus du parlement. Elle peut dans une autre mesure découler d'une ordonnance du Président de la République mais ceci sous condition; il faut qu'il y soit habilité par une loi cadre. Ensuite la loi est votée par le parlement et doit être promulguée par le Président de la République pour entrer en vigueur. Ce mode d'élaboration

Domaine de la loi peut se définir comme le champ de compétence du pouvoir législatif. Le dictionnaire Larousse nous donne une définition de la loi comme suit : « règle ou ensemble de règles édictées par une autorité souveraine et imposées à tous les individus d’une société ». Des interrogations dès lors se posent : de qui relève le domaine de la loi ? Comment se domaine ce délimite-t-il ? La séparation des pouvoirs instaure un pouvoir législatif, différant de l’exécutif, composé de l’Assemblée nationale