Ordre judiciaire en France

Age (v. 1380 – v. 1500) Rappel : L’unification de la justice royale au Moyen Âge 1 Le morcellement du territoire et des pouvoirs locaux qui caractérise la France du début du Moyen Âge favorise la multiplication des justices privées, familiales, claniques. La dynastie mérovingienne tente de réaliser le passage à un système judiciaire public : sans parvenir à mettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l’émergence d’une justice royale, organisée autour du

L'organisation de la justice exprime les plus anciennes traditions germaniques adaptées à la situation du royaume Franc. Le droit est un droit coutumier, non écrit connu par les anciens. La justice consiste dans un ensemble de rite qui a pour but de limiter ou d'encadrer l'exercice de la vengeance privée, c'est un droit pour ces hommes-là, entre les hommes et les familles. Sur ces bases le système judiciaire va évoluer lentement vers un type de justice rendue sous l'autorité du roi pour assurer l'ordre, la paix

pouvoir du roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs pouvoirs traditionnels. En France, les provinces ne coïncident pas avec les généralités ; les lois, les impôts et les unités de mesure sont différentes selon les régions ; et il existe des douanes intérieures. Cette dissonance générale complique l’administration et multiplie le désordre

essentiel au droit constitutionnel. Son rôle est double : Il en est la base car c’est lui qui élit ou non ses représentants ; Justiciable, il va défendre ses droits devant le juge (judiciaire ; administratif ; constitutionnel). Ces 20 dernières années, la garantie des droits fondamentaux s’est beaucoup développée en France. Tout cela fait partie du droit constitutionnel. Jusqu’en 71, la Constitution ne rassemblait que les informations techniques, mécaniques qui régissaient les rapports entre institutions ;

partis de la juridiction administrative. Donc il existe un contentieux juridictionnel de l’administration en dehors de la juridiction administrative. On pense d’abord aux juridictions judiciaire, ils sont compétents pour connaitre des litiges entre particuliers mais il arrive que les tribunaux judiciaires peuvent connaitre des litiges ou l’administration est partie. * L’arbitrage : En droit, c’est une procédure consistant à soumettre un différend à un 1/3 étant entendu que les personnes

24 janvier 1872 , fait assigner devant le Tribunal civil de Bordeaux , l'Etat , en la personne du préfet ainsi que les employés de la manufacture de tabacs . Le préfet de Gironde propose un déclinatoire de compétence ; il considère que l'autorité judiciaire ne peut connaître de cette affaire . Le déclinatoire est rejeté . Le préfet prend un arrêté de conflit et demande l'arbitrage. 3)Le ou les problèmes soulevés par l'espèce La responsabilité de l'état peut-elle être jugée en application des règles

XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires. La France moderne émerge petit à petit, chaque siècle se fonde sur les acquis du siècle précédent, annonçant les évolutions du siècle à venir. Le Roi de France a deux ennemis

sont partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun des ensembles relevant des juridictions suprêmes, la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. On fonde cette dualité sur deux textes : la loi des 16 et 24 Aout 1790 et le décret du 16 Fructidor an 3. Historiquement, cette dualité reposait sur la méfiance du pouvoir royal en vers le pouvoir judiciaire, lequel avait mis en place une fronde (révolte).

souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi au code pénal. L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »[1]. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »[2]. Les systèmes de droit [ Article détaillé : Système juridique

dont les articles sont écrits par des philosophes ou des scientifiques En France, la philosophie des lumières s’opposait à un ordre social figé (les trois ordres). La philosophie des lumières remettait en cause (critiquait) l’ordre et la hiérarchie religieuse, la monarchie absolue. En France, la philosophie des lumières a été marquée par le rejet du christianisme II LES PHILOSOPHES DES LUMIERES EN FRANCE MONTESQUIEU « L’esprit des lois » ; « lettres persannes » Montesquieu élabora