Ordre judiciaire en France

juridiques nationaux sans toutefois se confondre avec le droit international public. Dans le même ordre d'idées, il est difficile de qualifier au regard de cette distinction les règles qui, dans chaque ordre juridique, accordent aux États étrangers, lorsqu'ils sont en litige avec un particulier, une double immunité, de juridiction et d'exécution. Dans la conception extensive qui prévaut souvent en France, le droit international privé comprend le droit de la nationalité et la condition des étrangers

le précurseur se nomme Aristote au Ve siècle avant J-C puis Saint Thomas D’Aquin au XIIIe et au XVII Grotius un néerlandais . Pour eux, le droit,la règle est obligatoire car elle est juste ( en latin signifie « droit » ) car elle est conforme à un ordre . Pour Aristote l’ordre du Cosmos . Pour D’Aquin c’est la justice divine. Pour Grotius qui est du courant humaniste, le droit est juste car conforme à l’idée de l’Homme rationnel. Le courant de pensée juste-naturaliste est très puissant et dur edans

la liberté individuelle et le droit des citoyens = envisagé ds la théorie de la séparation des pouvoirs qui a été appliqué concrètement par l’état francais à la Rev. * autorité judiciaire séparée par rapports aux autres pouvoirs étatiques. A- Autorité judiciaire. Les IJ sont détachés aux juridictions. France depuis Rev + constitution de 1958 n’a pas de pouv juridictionnel mais simplement une autorité judiciare. Deux raison : - terme juridictionnel est emplacé par celui de judicaire

l'arbitraire royal. L'été 1789 aura permis la naissance d'une Nation nouvelle avec des changements fondamentaux. En France, l’Ancien Régime était un régime monarchique absolu allant de la Renaissance à la Révolution. La France nouvelle est marquée par le passage de la monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle où le pouvoir est limité par la constitution. Quels sont les ruptures entre la France nouvelle et l'Ancien Régime ? Dans un premier temps, j'évoquerai les réformes politiques. Puis, celles concernant

officiers. Les autres simplement pourvus par commission. Pour les officiers cela revient à dire que l’emploi public sera occupé par celui qui aura acheté sa charge. Progressivement on dénonce ces charges qui sont des offices vénales. b. Le malaise judiciaire De la même manière qu’il existe 2 types d’administrations, il existe 2 types de justices. La justice retenue et la justice déléguée. La justice retenue appartient au roi, le roi peut rendre la justice quand et comme il veut. La justice déléguée

ordres qu‘il rejette. En effet, la société française sous l’Ancien régime est une société juridiquement structurée en 3 ordres. On acquiert cette catégorie juridique dès la naissance. On trouve d’abord en haut de la hiérarchie le Clergé qui est un ordre riche et puissant: il possède 10% des terres, ce qui est considérable. Il comprend environ 130000 personnes et assurent des fonctions d’ordre social(enseignement, charité). Il bénéficie de privilèges (fiscaux, justice.) Ensuite, on trouve l’ordre de

Société hiérarchisée et inégalitaire _________________________________ Chapitre préliminaire: Crise de l'ancien régime La France avant 1789 est un autre monde/société dans toutes les structures Politiques Économiques et Sociales. C'est plus qu'une rupture, c'est un anéantissement de l'ancien temps dans toutes ces structures. La Révolution fait entrer la France dans une aire nouvelle : la Recherche d'un régime idéal. Section 1 : Le crise de la société. L'ancien régime est malade socialement

INTRODUCTION : Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période

la Révolution de 1789, la Société française est organisée en trois ordres aux fonctions distinctes issus du Moyen-Age : le Clergé (anciens Oratores), la Noblesse (Bellatores) et le Tiers-Etat (Laboratores). L’Eglise est considérée comme le premier ordre : il est très étroitement associé à la monarchie par son origine « de droit divin » et il a un rôle fondamental dans la société. L’Eglise a une mission d’assistance : maintenance des hôpitaux, léproseries, orphelinats ; une mission caritative : aumôneries ;

 Institutions juridictionnelles (privé) Institutions juridictionnelles (privé) Livres Institutions judiciaires -Francis Karnaleguen - Ed. Litec lexis nexis -Roger Perrot - Ed. Monchretien -Nathalie Fricerot - Ed. Gualino "Il n'existe pas de société sans droit" (sans juge) Le droit ne saurait s'appliquer spontanément, c'est-à-dire s'appliquer par lui-même. Pour s’exécuter le droit a besoin d'un tiers partial et indépendant