Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EXAMEN COLLEGIAL VOLONTAIRE DES POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace

en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Article 2 Pour l'application du présent traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d'exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l'arbitrage

toute possibilité de réalisation du développement en faveur de leurs peuples. I. LA DEMOCRATIE a- définition : Dans son sens premier et aussi le plus intéressant, il est d'abord non pas une expression formelle mais l'essence même d'un pouvoir : celui du peuple. C'est dans ce sens premier que l'entendaient, à la suite des auteurs grecs, les révolutionnaires américains et particulièrement le fondateur de l'Amérique moderne, A. Lincoln, quand ils font référence au "gouvernement du peuple

Actes Uniformes B-) Effets CONCLUSION INTRODUCTION Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit

africaine, frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Ancienne colonie française du Soudan français, le Mali est devenu indépendant le 22 septembre 1960, après l'éclatement de la Fédération du Mali regroupant le Sénégal et le Soudan français. Sa devise est « un peuple, un but, une foi » et son drapeau est constitué de trois bandes verticales verte, jaune et rouge. La république

o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) o Institution de Prévoyance Maladie (IPM) • Coûts de constitution d'une société • Ou aller? Pour enregistrement d'une entreprises, pour obtention du NINEA, pour contrat de travail, pour taxes et impôts. • Agence Nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des grands Travaux (APIX) o Guichet unique • Tableau synoptique de procédure d'enregistrement d'une SARL au Sénégal (editeur: Banque Mondiale) ________________________________________

adoptées4, soit par les objectifs assignés aux organisations mises en place5, soit par une réelle concurrence entre les structures créées qui, en réalité, ne faisait qu’exprimer la rivalité entre les dirigeants politiques qui les avaient mises en place ou suscitées. Finalement, on s’est rendu compte que cette prolifération d’organisations continentales * Maître assistant, UER de Sciences juridiques et Politiques, Université Gaston Berger, Saint Louis (Sénégal). Sur l’historique de l’intégration juridique

plusieurs définitions. Etymologiquement, la démocratie vient de deux mots grecs, « démos » qui veut dire peuple et « kratos » qui signifie pouvoir. C’est ce qui a peut être amené l’ancien président américain Abraham LINCOLN à définir la démocratie comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de la souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse et à la compétence

| |[pic] | |Sénégal : Constitution de la République du Sénégal | |      

3 :L’investissement au Sénégal I-La définition de l’investissement 1-1-La formation brute du capital fixe: FBCF 1-2-Les variations de stocks 1-3-Le taux d’investissement II-Les différents types d’investissement : 1-L’investissement public 2-L’investissement privé 3-L’investissement direct étranger III-Recommandation pour accroitre l’investissement au Sénégal :