Organisation du traité de sécurité collective

expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre

I. Deux projets pour assurer la paix. Lors des deux Guerres mondiales, est élaboré le projet d’une organisation devant assurer la paix dans le monde. Pour la Première Guerre mondiale, il s’agit de la SDN ; pour la Seconde Guerre mondiale, il s’agit de l’ONU. A. Genèse et fondation de la SDN. Dès le 8 janvier 1918, le président des Etats-Unis W. Wilson fait connaître, au Congrès des Etats-Unis, ses « quatorze points », un ensemble de principes redéfinissant les fondements des relations internationales

LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DU FAIT D’UN RAPPORT DE FORCE INÉGALE ENTRE LES COCONTRACTANTS (L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ). LES LIBERTÉS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL Sauf abus, le salarié, jouit dans l’entreprise de libertés individuelles et collectives spécifiques au droit du travail. 1 A. Les libertés individuelles Pendant le temps de travail, le salarié est placé sous la subordination de l’employeur. Néanmoins, le salarié qui s’engage à accomplir une tâche dans l’entreprise ne perd pas

à indemniser l’ouvrier victime d’un accident de travail. Branche du droit social  le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale -Texte fondateur du droit social : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen , la loi du 9 avril 1988, la déclaration de Philadelphie, la Constitution, la convention de Turin, la charte communautaire, le Traité de Lisbonne. La Sécurité Sociale : PP1 : Crée le 4 octobre 1945 PP2 : Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute

les plans par cœur Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué par le bureau international du travail

II- Qu’est-ce que le droit du travail ? C’est un ensemble de règles individuelles ou collectives, qui viennent du code du travail (ici du législateur qui est le parlement), de l’Europe, de la jurisprudence, des accords et conventions, du contrat de travail et des usages. Distinction entre relations individuelles et collectives : Individuelles : Ce sont les relations entre l’employeur et le salarié. Collectives : Ce sont les relations entre l’employeur et les représentants du personnel (les délégués

générales : 38 b- Missions des délégués : 40 c- Conditions d’élection du délégué : 40 2- Comité d’entreprise : 41 3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42 4- Représentants syndicaux : 43 II- Institutions de contrôle : 43 1- Inspection du travail : 43 III- Négociations collectives : 47 IV- Conventions collectives : 48 V- Règlement des conflits : 51 1- Dispositions générales : 51 2- Conciliation : 51 VI- Droit de grève : 55 INTRODUCTION

générales : 38 b- Missions des délégués : 40 c- Conditions d’élection du délégué : 40 2- Comité d’entreprise : 41 3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42 4- Représentants syndicaux : 43 II- Institutions de contrôle : 43 1- Inspection du travail : 43 III- Négociations collectives : 47 IV- Conventions collectives : 48 V- Règlement des conflits : 51 1- Dispositions générales : 51 2- Conciliation : 51 VI- Droit de grève : 55 INTRODUCTION

communautaires 1. La liberté de circulation des citoyens européens Elle est un des principes fondamentales du marché unique. Tout citoyen de l’union européenne a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Les traités autorisent les Etats membres à réserver certains emplois publics impliquant l’exercice de la puissance publique à leurs ressortissants. Le droit communautaire interdit tout discrimination fondée sur la nationalité et exige l’égalité de traitement

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble