Organisation du traité de sécurité collective

Organisations européennes (Emmanuelle Kasnov, Rémy Hermu,...) 16.01.2012 (Emmanuelle K) Modalités d’examen : Cours de 36H avec un examen oral.10 min de préparation + 10 min d’exposé. Bibliographie : Ouvrage de Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage

travail  droit protecteur à partir de 1840 Rapport Villermé  met en évidence les excès de cette conception libérale et individualiste de contrat de travail, dénonce l’emploi excessif des femmes et des enfants, temps de travail, salaires, hygiène et sécurité + inadéquation du code civil à régir la relation de travail 1841 : interdiction du travail des enfants de – 8 ans 1864 : possibilité de se regrouper pour défendre ses propres intérêts 1884 : liberté syndicale 1874 : inspection du travail (vérifie

AGOLIGAN Serge DENAMI Morel HOUNSINOU Omoloto KOSSOU-GENEREUX Claudia TEKO Rosney VIGAN Amos PLAN Introduction I. Du cadre conventionnel de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO A- Des dispositions du traité révisé de la CEDEAO B- Des dispositions de l’UEMOA II. De la mise en œuvre des dispositions A- Des résultats tangibles B- Des obstacles manifestes Conclusion Introduction A l’ère de la mondialisation, il est de plus

mettre en place des instruments et stratégies à cet égard, sans réelle efficacité, comme nous le prouve la réalité des faits. Dans le même temps, ces derniers ratifient de nombreux traités et conventions dans le but de lutter contre les actes terroristes et l’assemblé générale des nations unies, ainsi que le conseil de sécurité de l’ONU émettent des résolutions en ce sens. Mais le droit international est-il réellement efficace dans la lutte contre le terrorisme ? Pour répondre à cette problématique, nous

[pic] Droit des organisations internationales [pic] Les Etats-Unis, les interventions armées et l’ONU De 1990 à 2005 De 5 Master : Etudes Internationales et diplomatiques Réalisé par : Souley Mahamadou Laouali Encadrée par : Pr. Khaider |L’ambition de ce travail est orientée vers l’analyse synthétique des rapports entre Les Etats-Unis et l’ONU entre 1990 et 2005 suite aux | |différentes interventions armées menées

expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre

eux les organisations internationales. Ces derniers sont des sujets du DI selon la 2e convention de Vienne qui a étendu les obligations incombant aux E aux OI. Très vite après la première Guerre mondiale, une société à caractère européen fut élaborée pour anéantir les guerres et les conflits et ainsi propager la paix et la prospérité : la société des Nations Unies. « Les objectifs de la SDN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution

réalités Education ouvrière 2003/1 Numéro 130 Sommaire Editorial V Concept et phénomène de la responsabilité sociale des entreprises: défis et opportunités pour les syndicalistes, par Dwight W. Justice 1 Les conventions collectives se mondialisent, par Ian Graham 17 La responsabilité des entreprises envers la société et les droits des travailleurs, par Guy Ryder 23 Les principes directeurs de l’OCDE: un outil de responsabilité sociale des entreprises, par John

peut-il seul subvenir aux besoins de sécurité au 21è siècle ? INTRODUCTION "Un groupe de rebelles terroristes du delta du Niger à bord de plusieurs embarcations a tenté d'envahir la capitale de la Nation, avec pour objectif la prise et la destruction du palais présidentiel", a affirmé le porte parole du gouvernement equato guinéen le 18 Février 2008 dans un communiqué, assurant qu'il avait été "repoussé" par l'armée. Cet incident soulève le problème de sécurité des Etats, récurent depuis la chute

Le Droit international public règle les rapports entre les Etats (droit de la paix et de la guerre, représentations diplomatiques et consulaires entre les pays, droit dans l'espace : droit de la mer…). C'est le domaine privilégié des accords et traités internationaux. Il s'agit le plus souvent de règles supranationales négociées entre les représentants des Etats et ratifiées par les autorités nationales compétentes. Le droit social est devenu au cours du XX° siècle un sujet de négociation de normes