Organisation Décentralisée De La République

supplémentaire de diversité des AAI (dotées ou pas de la personnalité morale ; qualifiées ou non par la Constitution) * C’est une institution nouvelle prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il doit remplacer le Médiateur de la République et deux autres Doc 8 : * Les AAI existent en Allemagne * La cour pèse des éléments de la théorie des AAI * Elle prône un renforcement du contrôle règlementaire sur les AAI * Les AAI doivent respecter la loi et le contrôle par

constitutionnel de l’ordre administratif : Loi du 22 juillet 1980 qui consacre l’Indépendance de la juridiction administrative par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs en tant que PFRLR. Enoncé d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République (PFRLR). Principe à valeur constitutionnel. Indépendance de la juridiction administrative, le CC a implicitement reconnu l’existence constitutionnelle de cette juridiction. Le législateur donne les compétences aux tribunaux administratifs, cependant

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction

servi sous la majeure partie de la IIIe République pour l'élection du député ; aujourd'hui n'est plus que la circonscription du sous-préfet. Assemblée (régime d') : mode d'organisation des pouvoirs publics caractérisé par la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (domination d'une assemblée souvent unique). Assemblée constituante : assemblée chargée d'élaborer une constitution. Assemblée nationale : nom donné sous la IVe et la Ve République à l'assemblée élue au suffrage universel

de la décentralisation. Déconcentration et décentralisation peuvent même se cumuler, comme c’est par exemple le cas en France ou en Grande-Bretagne (pour l’Angleterre uniquement). Ainsi, des services déconcentrés de l’État et des collectivités décentralisées vont coexister sur un même territoire, en principe de manière distincte (par exemple en France, coexistent les services préfectoraux, et le conseil général, tous deux compétents à l’échelle du département, mais dans des domaines distincts). La

jeunesse et sport • Bibliothèques • Crèches, Centre de loisirs • Equipement et subventions sportives • Tourismes • Bibliothèques Musée • Patrimoines • Bibliothèques • Sport • Tourismes Action Sociale et médicosociale • CCAS • Organisation des PMI et gestion du RSA Environnement • Gestion des déchets • Distribution des eaux • Distribution de l’énergie • Gestion des déchets • Eau (participation au SDAGE) • Gestion des espaces naturels • Parcs régionaux • Eau (participation

aussi des formes particulières et diverses (Section II). La République française, tant dans l'histoire que sous la Constitution de 1958, a été longtemps le prototype de l'Etat unitaire (Section III). Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat 2 UNJF - Tous droits réservés Ledroit international et le droit constitutionnel définissent l'Etat par trois éléments constitutifs que sont un territoire, une population et une organisation politique qui exerce l'autorité de façon souveraine, c'est-à-dire

dimension formelle et concrète, les faisant apparaitre comme des organisations juridiques de certaines tâches. Leur étude est source de difficultés autour desquelles se joue la cohésion sociale. L’efficacité de l’Etat peut être remise en cause, car au-delà de l’aspect technique, il existe des enjeux importants, notamment sur le plan politique. En première approximation, l’institution administrative est une entité structurelle : organisation placée sous l’autorité d’une collectivité publique et construite

Chapitre 1 : Notions d'organisation Section 1 : Qu'est ce qu'une organisation ? I. Signification A. L'organisation processus et l'organisation entité le vocable " organisation " a deux sens a) l'action d'organiser = l'organisation processus c'est-à-dire le processus plus ou moins volontaire qui consiste à mettre un ordre dans une situation en désordre b) résultat de l'action = organisation entité c'est-à-dire une réalité sociale, économique et technique relativement stabilisée B. Repères historiques

consensuelles de démocratie, de citoyenneté ou de République. D’autres contestent le rapprochement des termes d’identité nationale et d’immigration. Le mot « Nation » serait trop sensible pour être rapproché de celui d’« immigration », alors même que la Nation s’est constituée, depuis l’origine, par des vagues successives d’immigration. En plus la Nation est aussi synonyme, dans son histoire, d’émancipation, de liberté, de démocratie, de citoyenneté, et de République. Mais les dérives du nationalisme, le développement