Organisation intergouvernementale

| 2012 | | UNASMOH, Université Américaine des Sciences Modernes d’Haïti, Rue 4, Port-au-Prince, Haïti, Wi.Me Jean Réginald CADET, Professeur | [COURS DE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES] | Fascicule contenant les notions essentielles à voir en droit des Organisations Internationales | OBJCTIF DU COURS : En aval, le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de déterminer le rôle et la place des OI dans le cadre de la régulation de la société internationale et, au final

Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public fondée par un traité international par des États ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, la multiplication des échanges à l'échelle mondiale notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités

pour mission de préparer un traité constitutionnel. Cette Convention, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, va fonctionner de décembre 2001 à juillet 2003, pour aboutir, non sans mal, à un texte, qui sera lui-même adopté par une Conférence Intergouvernementale (CIG) qui associe les pays candidats. Le processus de ratification s’arrêtera avec le "non" français et hollandais en 2005, obligeant à en rester au Traité de Nice.

de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.

unification juridique des Etats membres de l'Union européenne (UE). Néanmoins, ce projet résulte un véritable échec face au refus de la France et du Pays-Bas de ratifier ce dernier. Afin de palier la non ratification de ce dernier, une conférence intergouvernementale est préparé. Lors de celle-ci, les représentant de l'Europe des vingt-sept décide mettre en place un Traité modificatif. En 2009 le Traité de Lisbonne est ratifié par l'ensemble des Etats membres de l'Union. Dans un principe, ces traités sont

de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire. Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de

la politique étrangère et de sécurité commune. Il relevait du domaine de la coopération intergouvernementale et faisait l’objet du titre V du TUE. • Le troisième pilier, ou pilier JAI, était consacré, depuis le TUE D’AMSTERDAM à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il faisait l’objet du titre VI du TUE. Les politiques du 3° pi lier relevaient du domaine de la coopération intergouvernementale. L’initiative des textes était partagée entre la Commission et les États membres. Les propositions

l’Union sur la voie de la reforme institutionnelle. A la suite du conseil européen est convoquée une conférence intergouvernementale (structure q permet d’élaborer un traité) et très vite elle va parvenir à un premier résultat positif avec le projet d’un traité institutionnel. C’est le 2 octobre 2007 qui la présidence portugaise enregistre un résultat de la conférence intergouvernementale qui propose un traité lequel est présenté officiellement lors du conseil européen de 18 et 19 octobre à Lisbonne

zone de libre échange. IGADD (‘’Intergovernmental Authority on Drought and Development’’, Autorité intergouvernementale pour la sécheresse et le développement)4 créée en 1986 comme structure de coopération à objectif limité devient en 1996 IGAD (‘’Intergovernmental Authority on Development’’, Autorité intergouvernementale pour le développement). Un des objectifs assignés à la nouvelle organisation est de « créer un environnement favorable pour le commerce et l’investissement étranger, transfrontières

africaine en attente IGAD: Autorité intergouvernementale pour le développement IGADD: Autorité intergouvernementale sur la sécheresse et le développement MICOPAX: Mission de consolidation de la paix en Centrafrique MINUAD: Opération hybride UA/ONU au Darfour MLC: Mouvement de libération du Congo MUAS: Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS en français) NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique ONG: Organisations non gouvernementales OUA : Organisation de l’unité africaine PACDS: