Organisation juridictionnelle

Synhtèse de droit : comment faire valoir ses droits ? Le recours au juge. L'"Organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires

--------------------------- INTRODUCTION : La justice française veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. Les principes de la justice : Gratuit, Neutre et égalité. I. LA DUALITE JURIDICTIONNELLE La justice garde le principe de la dualité juridictionnelle : les fonctions judiciaires et administratives sont séparées. L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées : comme un particulier ou une société et les infractions à la loi pénale. L’ordre

L'organisation juridictionnelle française La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication. Schéma synthétique [pic] Commentaires du schéma La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables - l'ordre dit judiciaire - et l'autre pour régler les litiges entre

Dans la justice corrective, c’est-à-dire le judiciaire, tous les crimes ne se valent pas. Cela dépend de la victime, de la situation, du criminel même si tout crime doit être puni. Donc là il ne faut pas un traitement égal, mais un traitement au cas par cas. D’où le rôle important du juge qui doit non pas appliquer la loi à la lettre, mais veiller à rester fidèle à son esprit. D’où l’importance de la jurisprudence. Il doit donc éviter une égalité parfaite qui aurait des effets injustes en examinant

personnes sans ressources ou ayant des ressources modestes d'engager un procès, de se défendre devant la justice ou de faire face à des frais dans le cadre d'une transaction amiable en dehors d'un procès, la loi a créé une aide financière, « l'aide juridictionnelle », prise en charge par l'État. Contestation de décision de justice Un jugement peut être contesté par le biais des voies de recours, qui sont des moyens de défense permettant de demander à ce que son affaire soit réexaminée par une instance

Le citoyen et la justice Les principes de la justice .L’indépendance de la justice est dût au principe de la séparation des trois pouvoirs depuis l’époque révolutionnaire. Le pouvoir législatif qui est détenu par l’assemblée nationale et le sénat leurs rôle est de voter les lois, le pouvoirs exécutif qui est chargé de les exécuter et le pouvoir judiciaire qui veille à leur application. . Chaque personne à le droit d’être jugée pas un juge indépendant et impartial on appelle cela un procès

Affaire Karabatic Nikola Karabatic est né en Serbie et il est venu en France à l’âge de 3 ans. Aujourd’hui c’est l’un des meilleurs joueurs au monde. Alors qu’il était licencié en Allemagne, il a décidé de revenir en France au près de sa famille a Montpellier même si son salaire est moins important. Depuis son retour, il est devenu l’égérie de plusieurs grandes marques telles que : Mennen, L’équipe … Derrière ce business il a pour but de promouvoir le handball. I- Fonctionnement de la

«Obama : le premier ­président juif des USA ! » « Faut-il parler avec les juifs ? » « Sur l’enjuivement en cours de la ­société française »… Voilà sur quoi vous pouvez tomber en surfant sur Internet. Il suffit de quelques clics de souris, par exemple dans le cadre d’une recherche d’informations sur Béla Kun. Le lien entre le principal dirigeant de la République hongroise des conseils de 1919 et de telles ignominies antisémites ? Aucun, évidemment. Si ce n’est le délire d’un site, Radio Islam, et

L’euthanasie. Quelques Documents… http://sante.lefigaro.fr/social/sante-publique/euthanasie/quest-ce-que-cest http://www.nicematin.com/derniere-minute/etes-vous-pour-ou-contre-leuthanasie.999148.html http://www.francetvinfo.fr/societe/euthanasie/pour-ou-contre-la-legalisation-de-l-euthanasie_154181.html Sommaire I. Qu’est-ce que c’est ? II. Des avis divergeant selon les pays… III. Etude de cas IV. Un avis partagé. I. Qu’est-ce que c’est ? L’euthanasie est un acte médical

Mission et organisation de la justice en France I. Comment fonctionne la justice et qui la compose ? La justice est une institution qui fait partie de l’Etat, c’est un service public. Elle est composée de 3 tribunaux différents : -la justice civile pour les conflits entre les personnes, les entreprises, les associations. Elle comprend aussi la justice des mineurs. -la justice pénale pour punir les personnes qui commettent des infractions -la justice administrative pour résoudre les conflits entre