Organisation juridictionnelle

L'organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu'elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose également l'existence en son sein d'une forte structure administrative. D'un point de vue juridictionnel, la Cour de cassation est composée de chambres entre lesquelles se répartissent les pourvois à examiner, en fonction de critères révisables qui sont définis par le Bureau de la Cour. De trois à l'origine (Chambre civile, Chambre criminelle et

• ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE DEF : Une décision de justice est un jugement de 1ère instance ou un arrêt de la Cour d’appel ou de la Cour de cassation. Pour analyser une décision de justice, il faut impérativement respecter certaines étapes, indiquez : - La juridiction, qui est normalement indiquée dans le titre, accompagnée de la date. - Les parties = le demandeur et le défendeur, il faut indiquer leurs noms et qualités respectives. - Les faits = il faut recenser tous les

L'ORGANISATION JUDICIAIRE FRANÇAISE Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. I - Tableau de l'organisation judiciaire française. Principes généraux. la justice française est à 2 degrés (principe du double degré de juridiction). On distingue d'une part les juridictions judiciaires et d'autre part les juridictions administratives : Les juridictions judiciaires se composent des juridictions

justice: la justice ne fait pas de différences entre les personnes quelles que soient leur fortune ou leurs origines: Chaque personne peut connaître ses droits et peut être défendue devant la justice par un avocat même si elle est pauvre. L'aide juridictionnelle procure un avocat d'office aux personnes démunies. 3) Le respect de l'accusé. -Tout accusé est considéré comme innocent tant qu'il n'a pas été jugé. - Tout accusé a le droit d'être défendu par un avocat. -La justice donne la parole à l'accusation

L’organisation Judiciaire en France Définition : (source dictionnaire juridique) L'"Organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats

1803 et toujours en vigueur aujourd‘hui. Il se place dans le Code civil entre l’article 3 précisant les personnes et les biens régies par ce même code, et l’article 5 qui précise les pouvoirs du juge. C’est l’un des articles fondateurs du système juridictionnel français qui rappelle au juge son devoir de rendre la justice. Le juge est un magistrat chargé de rendre la justice, il est donc doté du pouvoir judiciaire. Le mot juge est une désignation générique qui s’applique d’abord aux professionnels

CULTURE GENERALE Selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en France vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste? L'idée de justice est universelle, mais elle est tantôt rapportée à l'ordre hiérarchique (donc à l'inégalité), tantôt à l'égalité. Les sociétés démocratiques modernes ont privilégié la seconde conception. En France, avant 1789, l'administration de la justice relevait du chancelier de France, parfois remplacé par un garde des Sceaux, puis elle a été confié à un ministre de

d’instruction, le juge des libertés et de la détention a mis en détention provisoire dix-huit personnes pendant une durée d’environ 3 ans, personnes qui se sont révélées être innocentes. Ainsi, les juridictions doivent faire un choix entre deux organisations. La collégialité qui semble être plus sécuritaire(a) et le juge unique qui parait plus rapide (b). a) La collégialité un rempart contre l’arbitraire des juges, synonyme de sécurité juridique. Il est vrai que la procédure pénale sert à appliquer

Le juge est un magistrat chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs. Il apparaît évident qu'il existe les juges professionnels(I) mais aussi les juges non-professionnels(II). C'est quoi la différence entre les deux? Dans la premiere partie(I) je vais parler de la définition du juge professionnel. Dans la deuxième partie(II), il aura la définition du juge non-professionnel. I. Les juges professionnels Les juges professionnels sont des magistrats qui sont les chargées

et assure l’ordre et la paix. Leurs sanctions sont différentes, la violation de la morale trouve une sanction interne, alors que le droit trouve une origine externe en ce qu’il est relié à l’autorité contraignante. Thème n°1 : L’organisation juridictionnel en France. |Les juridictions de l’ordre judiciaire |Les juridictions de l’ordre administratif | |Cour de cassation |Conseil d’Etat