Organisation juridictionnelle

SECTION 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des juridictions françaises. La justice est un service public, assurée par l’Etat en raison de son caractère d’intérêt général Le fonctionnement de la justice française est régi par de grands principes : • Principe de collégialité • Principe d’égalité • Principe de gratuité • Principe de publicité • Principe de continuité • Principe de contradictoire

L’organisation juridictionnelle de la France I - Présentation générale de l’organisation juridictionnelle II – Présentation détaillée de l’organisation juridictionnelle A – Ordre judiciaire 1 – Les juridictions pénales a) Les juridictions d’instruction b) Les juridictions de jugement c) Les juridictions de l’application des peines 2 – Les juridictions non-pénales B – Les juridictions administratives Conclusion : Il existe deux ordres juridictionnels en France : judiciaire

L'organisation des tribunaux français: Présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. Il faut distinguer deux ordres de juridictions: l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers et l'ordre administratif qui règle les conflits entre des particuliers et l'État (collectivités territoriales, services publics...). Dans certains cas, le tribunal des conflits peut être saisi afin de déterminer

Commentaire d’arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation, du 4 juillet 2007 Pourvoi numéro 06-11015 La copropriété est un droit réel qui peut se présenter comme une combinaison originale de propriétés individuelles et collectives. Dans la copropriété chaque copropriétaire étant titulaire d’au moins un lot voit son droit de copropriété porter sur une partie privative de l’immeuble bâti et sur les parties communes du même immeuble. Pour qu’il y est copropriété, il faut impérativement

dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. La justice royale déléguée constitue à l'époque une vaste organisation hiérarchique, avec au sommet les "cours souveraines" (les parlements), formées dans chaque province de conseillers de la Cour royale. Malgré la mise en place progressive de la justice royale, une multitude de juridictions demeure. En effet, l'autorité

Autre culture, autre justice… Héritage de la Révolution de 1789, le système judiciaire français tranche avec les principes en vigueur dans les pays anglo-saxons. La médiatisation de l’affaire DSK a mis sous le feu des projecteurs les bases d’une organisation tranchant avec le modèle français. Afin de mieux comprendre ce système nous allons étudier les deux systèmes judiciaires dans leur forme et leur fond. I) Comparaison sur la forme du système judiciaire américain et français II) Comparaison sur

LA RECIDIVE INTRO Quelques semaines après la polémique déclenchée par l'affaire Laetitia, une jeune fille assassinée en Loire-Atlantique par un multi-récidiviste, la question du traitement de la récidive par la justice française est à nouveau sur les devants de la scène médiatique. Beaucoup de faits divers depuis 2007 ont jeté une lumière crue sur l’échec du système judicaire à prévenir les situations de récidive. En 2008, le taux de retour en prison d’anciens détenus, 5 ans après, tous délits

réglementaire sur les causes qui lui sont soumises. » Les articles 4 et 5 du Code civil promulgué en 1804 sont toujours en vigueur à l'heure actuelle sans avoir connut de modifications. Ils énoncent les principes fondateurs du système juridictionnel français en rappelant au juge son devoir de juger et de ne pas se présenter en tant que législateur. Ces deux articles liés expose un problème quant au rôle du juge, comment peut-il juger en l'absence de loi concrète adaptée au problème de fait

Le texte étudié est un extrait du Traité sur la tolérance, écrit par Voltaire en 1763, et plus précisément le chapitre 1 (l'incipit). En 1762, Jean Calas est exécuté devant la foule Toulousaine, il a les membres broyés sous les coups du bourreau. Pendant quatre ans, Voltaire se bat pour réhabiliter le vieillard. Cette affaire est selon lui exemplaire elle montre le fléau que représente l'intolérance religieuse. Dans ce texte, on se propose de montrer par quels procédés Voltaire soulignent-ils les

collaborent (avocats, avoués, notaires, huissiers, experts…). Le statut de ces professions fait l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code. → L’ordre judiciaire : L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. - Combien existe-t-il d’ordres de juridiction en France ? Quels