Organisation Palais Mérovingiens

du verbe instituer qui veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur

l'unité de la Gaulle. Clovis devient roi en 481. C'est la fin de l'Empire Romain. En 30 ans de régime, il a pratiquement réalisé l'unité de la Gaulle. Le peuple Franc Salien, devient le peuple le plus puissant d'occident. C'est la dynastie des Mérovingiens. Pour la réalisation de l'unité de la Gaulle, Clovis à utilisé des alliances : • •alliance matrimoniale : mariage avec Clotilde, la fille de Gondebaud (roi des Burgondes). Clovis est un chef de guerre donc va utiliser la voie des armes : • –1ere

VIIIème siècle, les Mérovingiens sont de plus en plus affaibli par les règles qui font défaut, et par le hasard (complot, assassinat politique…) car les rois seront mineurs. Ces passages de minorité vont faire que le pouvoir va se retrouver dans les mains du maire du palais. C’est le siècle des invasions musulmanes et c’est le maire du palais (Charles Martel) qui pourra repousser les invasions et il affirmera son pouvoir. Pépin le Bref fait un coup d’Etat car les Mérovingiens ne savent pas s’imposer

Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes : - moyen de la technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument juridique au service de la collectivité - élément de l’organisation politique et sociale avec ou sans

Ils restent des consultants et il faut qu’il le reste pour que la doctrine ait une valeur légale. L’apport du droit impérial Troisième nouvelle façon de créer le droit. Il se met en place à partir de 27 après notre ère une nouvelle organisation de la création du droit romain. Tout se déplace dans la façon de décider, de créer la norme ; les coutumes sont de moins en moins importantes, elles sont totalement archaïques. La loi votée par les assemblées populaires disparait complètement

l'Austrasie (vers l'Allemagne), la Neustrie (partie Occidentale), la Bourgogne (bien plus vaste que le royaume burgonde). En 613, Clotaire II réunit tous les royaumes, or ces régions sont différentes, il ressent alors le besoin de nommer un maire du palais (major domus) pour chacun de ces territoires, ils sont des gens influents dans chaque partie du royaume. La concorde ne règne pas entre les fils, petits fils … de Clovis : les relations sont fragilisées, et mènent à de nombreux assassinats au sein

d’organisation de la société. Sa création, son interprétation et son application appartiennent ainsi à la puissance publique dont l’État est le cadre institutionnel. ♦ L’État est donc une structure institutionnel (État = Ensemble d’institutions + Organisation de ces institutions) ♦ C’est à l’ensemble de ces institutions de créer et d’appliquer le droit, selon des règles établie (Exemple : Constitution) ♦ Aujourd’hui, c’est par ce biais qu’il revient à l’État, en temps qu’incarnation de la volonté

fondamentale : universalité de cette religion au Moyen-Age. On parle de théocratie impériale : pouvoir entier sur l'Eglise. Responsabilité confiée par Dieu, faisant de Charlemagne, selon lui, un médiateur entre le Christ et les hommes. 2 : Organisation 2.1 : de l'armée Le règne de Charlemagne est marqué par l'expansion du royaume des Francs, liée à celle de la chrétienté. C'est ce qu'exprime, vers 806, un capitulaire de mobilisation : tous doivent être prêts à combattre « pour le service

colonisation Au VIIe siècle la totalité de ces villes sont confrontées à une crise (la crise du VIIe siècle). Elle va transformer le régime politique dans la plupart de ces cités. Cette crise a deux aspects : un aspect militaire : nouvelle organisation de l’armée. Jusqu’au VIIe siècle à l’armée participaient des hommes qui combattaient comme des héros en duels, la guerre était une sorte de spectacle. A partir du VIIe siècle on va pour la première fois former des régiments, les hommes doivent

Ex de société où la vengeance est interdite : dans certaines tribus Ethiopiennes, mais même dans ces sociétés on observe quand même la commission d’exaction. Il faut donc juguler cette vengeance, de telles dispositions sont inhérentes à toute organisation sociale. Comment canaliser cet aspect, cette caractéristique de l’homme ? Il faut mettre en place une justice n’étant pas une justice individuelle. Au départ, on l’a qualifiera de justice « collective ou communautaire ». La mise en place de