Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

System : East African Community : East African Coffees Association’ : East African Submarine System : Food and Agriculture Organisation : Initiative du Bassin du Nil : Institut Supérieur des Cadres Militaires : InterUniversity Council for East Africa MERCOSUR : Mercado Comun del Sur = Communauté économique ix des pays d’Amérique du Sud OMC PAGE PECO PESTEL : Organisation Mondiale du Commerce : Projet d’Appui à la Gestion Economique : Pays de l’Europe de l’Est et orientale : Politiques, Economiques

PRESENTATION GENERALE DE E.T.I.F SARL - 5 - SECTION 1. HISTORIQUE, MISSIONS, REGIME JURIDIQUE ET FISCAL - 6 - 1) HISTORIQUE E T MISSIONS - 6 - 2) REGIME JURIDIQUE ET FISCAL - 7 - SECTION 2. organisation et fonctionnement de E.T.I.F SARL - 13 - 3) ORGANISATION de E.T.I.F SARL - 13 - CHAPITRE II. DEROULEMENT DU STAGE - 17 - DEUXIEME PARTIE : - 24 - MISE EN EVIDENCE DES COMPTES FOURNISSEURS A E.T.I.F SARL - 24 - CHAPITRE III. PRATIQUE DE LA GESTION DES FACTURES FOURNISSEURS

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS - PARTIES AU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en

 Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Adopté le 23 mars 2000. Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année du 20 novembre 2000) Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles

Ministere de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique ******************* CAMPUS D’ABOMEY-CALAVI ******************** Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature Filière : DRI3 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Devoir : Droit et Lutte contre le Terrorisme en Afrique Etudiant : AHOUANYE M. L. Sandrine Professeur : HOUNDJAHOUE Michel Année académique : 2008-2009 PLAN : INTRODUCTION

Droit des Sociétés Le droit des sociétés peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur création jusqu’à leur dissolution en passant par les différentes étapes de leur fonctionnement. Les sociétés commerciales jouent un rôle prépondérant dans l’économie d’un état. L’intérêt de la forme sociétaire par rapport à celle de l’entreprise individuelle est de plusieurs ordres. 1) Intérêt lié à la perpétuité des activités de l’entreprise Le choix

SOCIÉTE CIVILE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE DE L’OUEST par Anatole AYISSI (*) Suite à la vague de libéralisation des régimes politiques de la fin du siècle dernier, nombre de peuples africains, bénéficiant désormais d’une plus grande marge de manœuvre en termes de libertés publiques, et de plus d’assurances en matière de droits humains, ont vu leur condition changer : après avoir été les « masses militantes » de « grands partis nationaux », ils se sont transformés en citoyens agissants

de la fonction publique communautaire est marqué par la recherche constante de cohérence (A) et d’efficacité (B) A- La cohérence du cadre juridique de la fonction publique communautaire La recherche de la cohérence est marquée du sceau de l’harmonisation des textes régissant le personnel de la communauté dans la mesure où la coexistence de textes y relatifs (statut des fonctionnaires du Secrétariat exécutif du 18 Août 1999, statuts du personnel de l’ISSEA, de l’ISTA et de la BEAC) a été réaménagée

grands types d’organisations économiques régionales : * La zone d’échange préférentielle qui lève les obstacles au commerce interrégional pour certains produits. C’est par exemple le cas de l’ASEAN (1967) ou des rapports entre les pays de l’ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et la CEE depuis les années 1960 (pour la banane par exemple, source de conflit au sein de l’OMC). * La zone de libre-échange qui est marquée par une suppression des obstacles tarifaires. C’est par exemple le cas de l’ALENA

ORGANISATION OF AFRICAN UNITY ORGANISATION DE L’ UNITE AFRICAINE ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE COPIE CERTIFIEE ……………………….. Signature Conseiller Juridique de l’OUA 1 ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. Le Président de la République d’Afrique du