Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Avec la collaboration de Maître Fénéon A. L'élaboration du droit commercial général harmonisé I. L'état du Droit avant l'harmonisation II. Les grandes étapes du projet B. Le contenu de l'acte uniforme I. Le statut au commerçant II. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier III. Le bail commercial et le fonds de commerce IV. Les intermédiaires de commerce

établissent des relations de coopérations. Ces derniers, dans le processus de mondialisation conviennent de mieux harmoniser et coordonner les efforts à l’avenir avec les pays riches. Un accord écrit entre états créé alors des obligations et des droits en droit international. Les relations civilisées entre Etats seraient inconcevables sans de tels accords. La réunion des Etats pour fixer les nouvelles règles de la mondialisation du commerce s’inscrit dans la dynamique de se positionner pour que leur

Présentation du ‘’SAGEC CONSULTANTS’’ Le cabinet ‘’SAGEC CONSULTANTS’’ est l’un des cabinets d’expert comptable du Bénin installé à Cotonou. On le présentera à travers son historique et son organisation interne d’une part et ses domaines d’activité d’autre part. Paragraphe1 : Historique et organisation interne du cabinet ‘’SAGEC CONSULTANTS’’ Dans ce paragraphe, on va dans un premier temps aborder l’historique du cabinet ‘’SAGEC CONSULTANTS’’

du AN par MAMADOU LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL (ENJEUX ET PERSPECTIVES) NIAN G( *) pouvoir, à travers des agents de l'État. En ce qui concerne la décentralisation, la dépendance est relativisée par une autonomie dans la gestion des affaires transféré~s par l'État. Cette relative indépendance se manifeste par l'existence d'un budget autonome, des élections au suffrage universel et L'indépendance relative d'élus locaux se justi- C prérogatives régaliennes . un personnel de fonctionnement

Eaux transfrontalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 3.1 Energie: Vers un avenir énergétique durable pour l'Afrique . . . . . . . . . . . . . .21 3.1.1 Energie et intégration régionale en Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 3.1.2 Partenaires en Energie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 3.1.3 L'accent stratégique de l'UA/NEPAD en Energie . . . . . . . . . . . . . . .21 3.2 Transports: Améliorer

Odahata D-08-79 L’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage dans le cadre du Traité OHADA Par Gaston KENFACK DOUAJNI Magistrat - Spécialiste en contentieux économique (E.N.M. Paris) Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI sous-Directeur de la Législation Civile, Commerciale, Sociale et Traditionnelle au Ministère de la Justice – Yaoundé, Cameroun et Christophe IMHOOS Avocat au Barreau de Genève, Suisse Master of Comparative Jurisprudence, New York University Ancien Conseiller

REPUBLIQUE DU BENIN * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI * ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (E.N.A.M.) * DROIT COMMUNAUTAIRE OPTION : ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE : ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR /2 ème année/cycle2 THEME CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN

* Présentation de la CEDEAO La Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une organisation internationale régionale créée en 1975, ayant son siège à Abuja (Nigeria) et regroupant 15 Etats Ouest-Africains. LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO   La République du BENIN   BURKINA FASO   La République du CAP VERT   La République de la COTE D'IVOIRE   La République de la GAMBIE   La République du GHANA   La République de la GUINEE   La République

d’un accès privilégié au marché international : grâce à son statut de PMA, le pays bénéficie d’une part des avantages de l’AGOA auquel il est éligible depuis 2002 et, d’autre part, d’un libre accès au marché de l’Union européenne, en franchise de droits et contingent, grâce à l’initiative « Tout sauf les armes ». Cet accès privilégié au marché international a eu pour conséquence une croissance économique significative du Mali, laquelle se trouve largement au-dessus de la moyenne des États de la sous-région

entreprises. Ce pendant les banques sont confrontées à plusieurs difficultés dans le financement des PME. L’étude de ces différentes difficultés en Afrique, en Europe et des suggestions de solutions fera l’objet de notre travail dans la suite du documennt. I. DIFFICULTES DES BANQUES A FINANCER LES PME EN AFRIQUE Les difficultés de financement des PME en Afrique sont a constatées, tant au niveau des banques, qu’au niveau des PME. Elles peuvent être analysées sous deux angles. 1. UN MANQUE DE STRUCTURATION