Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Dschang, le14 février 2011. PROJET DE THESE DE MASTER. THEME : LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES AMBASSADE DE FRANCE AU BURKINA FASO FICHE BURKINA FASO I- Organisation de l’enseignement supérieur Ministère de tutelle : Ministère des enseignements Secondaire, Supérieur et de la recherche Scientifique (MESSRS). L’enseignement supérieur au Burkina Faso est assuré en 2009 par trois universités publiques (Université de Ouagadougou, Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso et Université de Koudougou), et deux universités privées (Université St

International Ship and Port Facility Security code (ou Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires) OMAOC Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre OMI Organisation Maritime International ONU Organisation des Nations Unies OPRAG Office des Ports et Rades du Gabon UA Union Africaine UCCA

communauté internationale solidaire. Dans son discours devant ses pairs lors du sommet de la Francophonie au Congo, le président Paul Biya déclare : « Je crois, de rappeler que le continent africain est le berceau de la francophonie. C’est en effet en Afrique que la francophonie - terme employé pour la première fois par le Français Onésime Reclus pour désigner les espaces géographiques où la langue française était parlée » Sous l’impulsion de trois chefs d’État africains, Léopold Sédar Senghor du Sénégal

économiques et sociaux les plus importants depuis la seconde moitié du siècle dernier . Le transport par voie terrestre des personnes et des biens demeure le principal moyen de communication et de rapprochement et d’échanges entre les populations. En Afrique, en particulier, et dans les pays en voie de développement, en général, les transports occupent une place centrale, la particularité étant ici la prédominance du transport routier. En plus, l’interdépendance qui existe entre les différents secteurs

principaux objectifs et en quoi consistent les instruments dits de politique monétaire utilisés pour les atteindre? Avant d'y répondre, il serait intéressant de porter d’abord une vue globale sur ladite institution à travers son historique et son organisation administrative, puis voir les grands objectifs assignés à sa politique monétaire et enfin, clôturer par quelques obstacles qui entravent le bon fonctionnement de cette dernière. I Présentation générale 1 Historique L'ordonnance n°59-491 du 4 avril

institutions de la région, SUR RECOMMANDATION de la réunion de la Commission d’Experts des Affaires Politiques, Paix et Sécurité tenue à Ouagadougou du 14 au 15 janvier 2008, DECRETONS CE QUI SUIT: 3 Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO ABREVIATIONS Les abréviations ci-dessous doivent être comprises comme suit: ALPC : Armes Légères et de Petit Calibre APPS : Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité de la CEDEAO BNUAO : Bureau Régionale des Nations

Bibliographie : AYMES CROCQ, droit civil les sûretés, la publicité foncière, DEFRENOIS 4ème édition 2009. MAZEAUD, CHABAS et PICOD, leçon de droit civil, tome 3, 1er volume, sûretés publicité foncier, LGDJ 7ème édition 1999. SIMLER et DELEBECQUE, droit civil les sûretés la publicité foncière, Paris Dalloz, 5ème édition 2008. PIERRE CROCQ (sous la direction de) le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés, la reforme du droit des sûretés de l’OHADA, LAMY 2012. Explication : Les

  Renforcement de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines  dans le secteur public en Afrique  Atelier à l’intention du Personnel chargé des ressources humaines en Afrique sur le  “Renforcement des capacités des ressources humaines pour la réalisation des objectifs du  Millénaire pour le développement (OMD) et le développement de l’Afrique”  Cotonou, République du Bénin, du 12 au 16 avril 2010    PRESENTATION : L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme