Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

COURS DE NORMALISATION COMPTABLE Cours de Normalisation Comptable Chapitre I 1/16 Chapitre I : Evolution de la normalisation comptable en Afrique francophone et au Niger Cours de Normalisation Comptable Chapitre I 2/16 Le plan comptable français dit 1947/57 a connu une assez large diffusion en dehors de l’hexagone, dans les divers pays constituant alors, avec la France, la Communauté Française. L’accès à l’indépendance des états francophones, de 1956 à 1963, ne modifia pas

ses États membres, d'autre part dit Accord de Cotonou ACP : Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACR : Accords commerciaux régionaux ALE : Accords de libre-échange APE : Accords de partenariat économique BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier CEE : Communauté économique européenne CJCE : Cour de justice des communautés européennes CNCM : Cycle de négociation commerciale multilatérale CNUCED : Conférence des Nations Unies pour

Palmes de Ouagadougou académiques Addis du Burkina Abeba 2000 UNESCO institut international des Capacités pour le Renforcement en Afrique (IIRCA) ’ Faso Conception et impression: Mulualem Seyoum l’lnstihtt International de L’UNESCOpoW le Renforcement des Capacités en Afrique E..? 2305 Addis Rbéba,Elbiopie,Afrique Tél. (251) -1-557587189 Fax : (251) -I-557585 E-mail : inJô@unesco-iicba.or Publiéen 2001Par Site web : bnp://www..unesco-iicbo.org Tables

Sécurité Sociale DPME : Direction des Petites et Moyennes Entreprise IPM : Institut de Prévoyance Maladies MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal SNC : Société

Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique Publié en juin 2003 Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? »

------------------------------------------------- DROITS DES TERRITOIRES C une manière d’aborder est certain nombre d’aspect juridique avec le territoire. C original car le territoire ne pas un concept juridique. On va retrouver les grands classiques des territoires : * le territoire national cad l’état qui est le plus important avec tous une série problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de

INTRODUCTION Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial

ParamètreS du raPPort vaLidation du raPPort Par un tierS externe 125 126 131 impacts et responsabilités de l’amont à l’aval des activités 134 indicateurs de perFormance gouvernance, engagementS et diaLogueS 134 économique environmentaLe SociaLe droitS de L’homme SociétaLe reSPonSabiLité deS ProduitS 142 154 182 200 206 216 230 contacts Rapport Développement Durable Danone 2011 3 RappoRt 2011 Développement Durable éditorial Franck riboud «les enjeux du développement durable,

INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier 2011 Liste des exposants 1. BANGUE-B Serge Hermann 2. BEMMO Eugénie 3. BISSE MBALA 4. EKOBENA ELOMO Marie-Pierre Angèle 5. ETOUNDI Christian 6. KO TSANGA Sylvie