Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

463 Km², la Côte d'Ivoire est baignée au Sud par le Golfe de Guinée, limitée à l'ouest par le Libéria et la Guinée, au nord par le Mali et le Burkina Faso et à l'est par le Ghana. La Côte d’Ivoire compte 16, 5 000 000 d’habitants, et est située en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire est une véritable mosaïque ethnique mais aussi une terre d’immigration. En effet, la Côte d'Ivoire accueille sur son sol quatre à cinq millions d'étrangers, soit au moins le tiers de sa population. La décentralisation

Aller à : Navigation, rechercher Côte d’Ivoire Indicateurs économiques Abidjan, capitale économique ________________________________________ Monnaie franc CFA Année fiscale année calendaire Organisations internationales Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. Statistiques Produit intérieur brut (parité nominale) 23,4 milliards $ (est. 2008) 2 Produit intérieur brut en PPA 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 Rang pour le PIB en PPA 188e1 Croissance du PIB 2,3 % (2008) 2 PIB

présent rapport qui demeurent propres à leur auteur. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AC : Avis de Crédit ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor ADP : Assemblée des Députés du Peuple Al : Alinéa Art : Article CFA-Afrique  : Conseil&Fiscaliste Associés en Afrique Chap : Chapitre CI : Code des Impôts CIE : Comptabilité Intégré de l’Etat DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées DGD : Direction Générale des Douanes DGE : Division des Grandes Entreprises DGI : Direction Générale

La Douane comme instrument de protection des Droits de l’Homme RESUME I. Problématique Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à 1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre

internationales, multiples, connaissent depuis 1945 un développement exceptionnel Outre la sphère étatique, elles concernent les flux migratoires, les relations culturelles et les activités économiques. L’angle privilégié est ici celui des Etats ou des organisations gouvernementales. La mondialisation des échanges et des communications permettent une meilleure réactivité : c’est le « village planétaire » Un découpage par dates est possible - naissance et confrontation d’un monde bipolaire (1945-1955)

3. Au-delà de l’analyse classique 4. Conclusions Appendice technique : Effets systémiques des ACPr d anatomie des accords commerciaux préférentiels 1. Des droits de douane plus bas sont-ils encore importants pour les ACPr ? 2. Contenu des ACPr 3. Réseaux de production et ACPr profonds 4. La coopération régionale en Afrique : enseignements à tirer d’une intégration profonde ? 5. Conclusions Tableaux de l'Appendice e le système commercial multilatéral et les aCPr 1. Effets systémiques

temps, commandé l'ISAF. La France prit l’initiative au sein de l’UEO d’attirer dans des structures communes des pays comme l’Italie ou l’Espagne ayant des préoccupations méditerranéennes : C'est le 15 mai 1995, à Lisbonne, que les ministres des affaires étrangères et les ministres de la défense de l'Espagne, de la France et de l'Italie ont décidé de créer une force multinationale du niveau d'une division, dénommée "Euroforce opérationnelle rapide" (Eurofor). Parallèlement à cette unité terrestre

quinzaine de pays. L’AFD dispose également d’une expérience reconnue en matière de formation professionnelle au Maghreb où elle a accompagné la mise en place de centres de formation fondés sur le partenariat entre les autorités publiques et les organisations représentatives des entreprises. Ces démarches semblent applicables à d’autres pays dans les secteurs formels de l’économie. L’AFD a par ailleurs répondu ces dernières années dans le domaine de l’enseignement supérieur professionnalisant aux demandes

hésiter, car il y a de l’argent à gagner… » Voltaire « Le souci légitime de gagner de l’argent ne doit pas conduire à occulter les valeurs universelles de la morale et du droit, ni la recherche du bien commun » Auguste Comte Résumé Le blanchiment de capitaux a été de tout temps une pratique répandue dans les affaires. La mise en place récente d’un cadre juridique sur un plan international a permis de rendre ces transferts de capitaux de plus en plus difficiles à réaliser. En conséquence

(1984-1985). Ce second programme vise la réduction du déficit budgétaire et l'augmentation des recettes publiques. Il bénéficie de la part du Fonds monétaire international (FMI), d'un accord de confirmation sur une durée d'une année et pour 82 millions de Droits de tirage spéciaux (DTS). Il est accompagné d'un rééchelonnement de la dette extérieure ivoirienne à hauteur de 275 millions de dollars sur une période de neuf ans avec quatre ans de différé. Les mesures mises en œuvre sont encore plus rigoureuses