Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique ou fonctionnelle pour les établissements publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre la réunion d’un certain nombre de conditions notamment : - l’existence d’une portion de territoire national ayant des limites propres ; - l’existence de la personnalité morale de droit public ; - l’existence d’organes élus (organes

afin de financer leurs activités (acquisitions de biens ou opérations d’investissement). Les secondes se caractérisaient de banques spécialisées dont l’activité principale était, outre l’octroi de crédit, la prise et la gestion de participation des affaires existantes ou en formation. Au Sénégal et presque partout ailleurs aujourd’hui, cette vision du système bancaire n’est plus tout à fait valable du fait de la concurrence accrue entre les banques qui dans leur quête de rentabilité, tendent vers une

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

URBAINE DANS TOUS SES ETATS ANALYSES ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR LA GOUVERNANCE URBAINE Rapport de synthèse pour la Sous-direction de la Gouvernance démocratique (Direction des politiques de Développement à la DgCiD), Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Rédacteurs : Annik Osmont Charles Goldblum Jean François Langumier Emile LeBris Claude de Miras Clément Musil Janvier 2008 / GEMDEV – AMODEV 2 REMERCIEMENTS Les rédacteurs du présent rapport tiennent à

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

d’occident en 476, l’Europe traverse une période de chaos provoqué par les invasions barbares. La tradition guerrière de l’antiquité continue. C’est la partie « sombre » du moyen Age qui a duré plusieurs siècles au cours desquels l’évolution du droit international, à partir des premiers rudiments crées sous l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent. Des entités organisées en monarchies distinctes émergent peu

101.2. Les attributions du Directeur du Contrôle et du Contentieux.....................................................................11 2. Le Directeur Général Adjoint..........................................................113. La Direction des Affaires Administratives, Financières etMatérielles.....................................................................................12 4. La Direction des Ressources Humaines.......................................135. L'Administration Générale de l'Imprimerie

décennie du 20ème siècle. On distingue nettement quatre étapes : - De la Première Guerre Mondiale à la Deuxième ; - De la Deuxième Guerre Mondiale à 1961 ; - De 1961 à 2002 ; - Apres 2002. 1ère étape : L’avion a été utilisé dans notre région (Afrique du Nord) par l’armée, notamment l’armée française, le Maroc étant alors sous protectorat. La nécessité d’avoir recours à ce mode de transport, s’est faite sentir pour parachever la « pacification » du pays, et accomplir d’autres missions, notamment

source. iv Rapport sur l’investissement dans le monde 2013 PRÉFACE Le World Investment Report 2013 (Rapport sur l’investissement dans le monde, 2013) vient à un moment important. La communauté internationale est engagée dans la dernière ligne droite pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015. Parallèlement, l’ONU met au point sa vision concernant les objectifs de développement après 2015. Une information crédible et objective sur l’investissement étranger direct