Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

18 janvier 2011) Introduction : On peut définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de

Direction du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises. : Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre. : Direction Départementale des Impôts. : Directeur Général Adjoint des Impôts et des Domaines. : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. : Direction des Grandes Entreprises. : Direction Générale des Impôts et des Domaines. : Direction de la Gestion des Ressources. : Direction de l’Information et des Etudes. : Direction de la Législation et du Contentieux. : Direction Nationale

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  INSPECTION GENERALE MISSION DE LA POLICE DE D’AUDIT L’UNION EUROPEENNE EN DE LA POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ..................................................

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

REGIONALISATION ; QUEL ENJEUX POUR LES PAYS D’AFRIQUE …………………………………………………………119 1-Les PVD et l’intégration régionale……………………………………………………….120 2-La régionalisation: un outil d'intégration dans l'économie mondiale……………………..125 3- l’intégration régionale en Afrique: défis et opportunités…………………………………132 CONCLUSION DU CHAPITRE II………………………………………………………141 CHAPITRE III : L’INTEGRATION ENTRE LES PAYS DU MAGHREB AU SEIN DE LA REGIONALISATION DE L’ECONOMIE MONDIALE…………..142 SECTION 1 : RENFORCEMENT DE L’INTEGRATION

POITIERS INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISMA Institut Supérieur de Management MEMOIRE PROFESSIONNEL En vue de l’obtention d’un master en MANAGEMENT INTERNATIONAL ANALYSE ET ENJEUX DE L’INTERNATIONALISATION DES PME CAMEROUNAISES EN AFRIQUE : CAS DE FANKFOOD ET CHIMIE SARL Encadreur professionnel ESTELLE GUILAINE NZIAKO Directeur de mémoire JEAN PAUL TITALOM HAPPI Année académique 2011/2012 Rédigé et Soutenu par Mlle GAELLE YAMBA Page 1 REMERCIEMENTS En préambule à ce

GÉNÉRALE CCPR/C/MLI/2003/2 13 janvier 2003 Original: FRANÇAIS COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN VERTU DE L’ARTICLE 40 DU PACTE Deuxième rapport périodique MALI* [3 janvier 2003]    République du Mali Un peuple − Un but − Une foi __________ Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION

mémoire et surtout dans mon cœur. TABLE DES MATIERES ii iii AVANT PROPOS Le « procès » sur la construction d’un modèle du « système de management africain » Le questionnement sur le particularisme du système de management des organisations en Afrique date du début des années 1980. Toutefois, cette dernière interrogation ne sera explicitement posée et reconnue par les académiciens et les praticiens qu’au milieu des années 1980, puis au début des années 1990 à travers respectivement

RAPPORT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 3 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 4 Rapport sur les Accords

Qu'est-ce-que le Droit ? On peut aborder le terme « Droit » sous 2 aspects. Tout d'abord comme un ensemble de règles qui régissent l'organisation sociale dans une société donnée, et qui s'impose aux membres de cette société. Ces règles sont juridiques et ce Droit, on l'appelle le Droit objectif. Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors