Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Rappel du plan Introduction: notions / concept risque-pays Chapitre I: Environnement des affaires à l’international A- Les organisations financières internationales Rôles et fonctions B- Systèmes de détermination des taux de change ¬ Définitions - Les caractéristiques d’une monnaie internationale ® Le concept de « zone monétaire optimum » C- Les leviers économiques d’un État ¬ Cours de change - Taux d’intérêt ® Balance commerciale Tableau d’ensemble : les grandes relations d’équilibre IHEES-

Bilan[modifier | modifier le code] Le bilan comptable est une synthèse de la situation financière d'une organisation à une date donnée. Il est une « photographie » du patrimoine de cette organisation qui permet de réaliser une évaluation d'entreprise, et plus précisément de connaître après retraitement le niveau de sa valeur et de sa solvabilité. En d’autres termes, le bilan traduit la situation patrimoniale d’une organisation à la fin de l’exercice comptable (qui correspond généralement à l’exercice civil – du 1er janvier

MODELE JURIDIQUE FRANÇAIS ∗ EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ( ) Par Mr. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A.Une circulation

Partie II : Diagnostic stratégique post fusion du service export Chapitre I - L'impact de la fusion sur le service export 1. Les types de présence : - Présence de Life technologies sur le marché africain - L’harmonisation et ses conséquences - L’évolution de l’export en Afrique après la fusion 2. Les conséquences de l’utilisation d'un seul ERP - Le changement d'incoterm : avantages et inconvénients - Moyens de paiement utilisés - Appels d’offre à l’intention des distributeurs

se sont engagés à :       Développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats pour le bien  être de leurs peuples dans tous les domaines.       donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d'intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs Etats.       assurer la convergence des performances de leurs politiques économiques au moyen du dispositif de la surveillance multilatérale. Par ailleurs, ces mêmes

Hors Activité Ordinaire HT : Hors Taxes IRCM : Impôt sur le Revenus des Capitaux Mobiliers IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS : Impôt sur les Sociétés LF : Lois de finance OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires RF : Résultat Fiscal RFI : Résultat Fiscal Intermédiaire SA : Société Anonyme SARL : société à Responsabilité Limitée TVA : Taxe sur la Valeur Ajouté Sommaire DEDICASE………………………………………………………………………………… i

Recherches en Droit Ohada Premier centre congolais de promotion et de diffusion des instruments de l’Ohada En quoi la Fédération des Entreprises du Congo peut-elle se sentir rassurée de l’adhésion de la RDC à l’Ohada ? L ’assurance affichée de la Fédération des Entreprise du Congo (FEC) après la promulgation, le 11 février 2010, de l’Ordonnance-loi portant adhésion de la RDC à l’OHADA appelle les analyses et commentaires suivants de la part du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Ohada (CERED)

L’Afrique et la mondialisation. Le terme « mondialisation » désigne l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Si elle a commencé il y a plusieurs siècles, elle s'est cependant très fortement accélérée depuis les années 90. Tous les territoires ne sont pas concernés de la même manière : si la Triade est un espace intégré qui tire profit du phénomène, l'Afrique s'est toujours vu imposer la

INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS D’AFRIQUE DE L’OUEST 29 mai 2008 Intégration économique des pays d’Afrique de l’Ouest Contrat 2007/147095 Pays bénéficiaire : Afrique de l’Ouest Elaboré par Tiphaine Leurent Présenté par Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission Européenne. Intégration économique des pays d’Afrique de l’Ouest PREFACE L’Afrique de l’Ouest est en pleine reprise économique

INVENTAIRE SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE RAF / 99 / 002-RAF / 01 / X02 RAPPORT D’ACTUALISATION ET FINALISATION DE LA BASE DE DONNEES SUR LA GOUVERNANCE AU MALI (Version 2006) Du consultant Ousmane DIALLO PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION TERMES DE L’INVENTAIRE / OBJET DE L’INVENTAIRE CONTEXTE DE L’INVENTAIRE