Organisations syndicales professionnelles françaises

comprendre ce qu’est une convention collective. Une convention collective est un accord conclu lors de la négociation collective entre une ou plusieurs organisations syndicales considérées comme représentatives de salariés et un ou plusieurs représentants d’employeurs comme par exemple le Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou l’Union Professionnelle Artisanale (UAP). De plus, chaque syndicats doit prouver sa représentativité par le biais des résultats des élections du comité d’entreprise puisque

syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc., 28

Droit social Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre1 : le droit syndical 1ère étape Loi Chapelier 14 et 17 juin 1791 : elle punit le délit de coalition, interdiction de se rassembler « association, syndicat, peine pénal » 2émé étape : loi du 25 mai 1864, elle abroge, le délit de coalition, désormais la grève n’est plus un délit 3ème étape : loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle fournit une reconnaissance au syndicat « les syndicats ont pour objet la défense

« employés » est elle passée de 23% à 30,1%. De facto, beaucoup d’ouvriers sont passés dans la catégorie des employés, du fait de la tertiarisation des activités. A elles deux, ces catégories représentent cependant toujours plus de la moitié de la PA française. Cette classification, laisse également toujours apparaître l’importance de la classe dite « moyenne » (professions intermédiaires = agent de maîtrise, infirmière, instituteurs, assistantes sociales…= ceux qui sont « ni riches », « ni pauvres »)

fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise Paragraphe 2 : la mise en œuvre du droit syndical SECTION 2 : la surveillance éventuelle des auteurs de connexion Paragraphe 1 : les mesures préventives Paragraphe 2 :les mesures coercitives Conclusion

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

fonctionnaires les personnes de nationalité française et les citoyens de l'Espace économique européen ou suisses.     Toutefois, il existe des exceptions. En effet, certains corps sont accessibles par concours aux ressortissants de toutes nationalités (par exemple, les emplois de professeurs de l'enseignement supérieur, de médecins des établissements hospitaliers, ...). De plus, les emplois dits de souveraineté ne sont ouverts qu'aux agents de nationalité française. Enfin, aucune condition de nationalité

Un syndicat de salariés est un groupement professionnel ayant pour objectif la défense des intérêts matériels des salariés. Il cherche à limiter la concurrence que se font les salariés pour accéder aux emplois car celle-ci conduit spontanément à une baisse des salaires et à une dégradation des conditions de travail. C’est pourquoi les syndicats sont favorables à une réglementation du marché du travail. La démocratisation de la société française dès la fin du XIXième a amené l’institutionnalisation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2005), que la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le 25 janvier 1994, un accord étendu pour organiser la négociation collective pour les entreprises du bâtiment occupant au plus 10 salariés, fixant le montant de la participation des entreprises au financement du dialogue social dans la branche

Le « syndicalisme jaune », par opposition au syndicalisme dit « rouge » à tendance socialiste ou communiste, est un mouvement syndical français qui refuse certain modes d'actions traditionnels comme la grève ou l'affrontement avec le patronat. Les premiers syndicats jaunes apparaissent au début du 20ième siècle et fondent leurs idéologie sur la négociation et la discipline au travail ainsi que la collaboration de classe.Ce terme est aujourd’hui associé par les autres syndicats comme un signe de