Organisations syndicales professionnelles françaises

critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours (comparaison, réflexion); Sujet de l'année dernière : délégué syndical et représentant syndical (ressemblance et dissemblance du DS et du RSS) Grand oral : faire des fiches et plus. Pouvoir répondre aux questions du jury. 2 matières sans TD du 1er semestre + 4 matières sans TD du 2nd semestre (voir le règlement du contrôle des

La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 : cette loi avait interdit les groupements professionnels et niée toute possibilité d’organisation et de constitution de syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre des syndicats professionnels. C’est un siècle plus tard avec la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qu’a été posé le principe de la liberté syndicale. Les individus ont désormais le droit de se grouper pour la défense d’intérêts économiques

On mesure depuis 2004 un taux de syndicalisation avoisinant les 8%, considéré comme le plus bas de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Le pays et son modèle d'opposition connaissent une importante crise due à la désyndicalisation depuis 1978. Son voisin néerlandais en revanche, tient une position stable, et ce depuis longtemps. Il la doit à un modèle syndical différent du français: le syndicalisme de service. Une application de celui-ci en France serait elle profitable

NOTIONS DE DEMOGRAPHIE. Populations françaises, évolution et spécificités. La France se caractérise en europe par une forte natalité et un excédent naturel important, qui va cependant tendre ver 0 d’ici à 2050. Les autres indicateurs démographiques (espérance de vie, espérance de vie en bonne santé) sont comparables à ceux des pays développés proches. Exception faite des indicateurs concernant les femmes qui sont plus favorables. Cependant les inégalités de santé sont fortes entre les catégories

* Représentants élus : - délégués du personnel (à partir de 11 salariés) - membres du CE (à partir de 50 salariés) Ils sont élus par l’ensemble des salariés * Représentants désignés : - délégués syndicaux (à partir de 50 salariés) Ils sont désignés par la section syndicale de l’entreprise (pas de seuil, en dessous de 50 pas de financement de la part du chef d’entreprise) * Syndicat représentatif monopole de la présentation des candidats aux élections du personnel (peut donc

garantir le triomphe de la révolution, et l'autre une longue phase d'élaboration du socialisme avec la collectivisation des moyens de production et d'échange. Pour préparer la révolution, le prolétariat doit s'organiser sur les plans politique et syndical. L'internationalisme ouvrier devient la réponse à l'internationalisation des structures d'échange, de production et d'oppression du capitalisme. Le marxisme-léninisme qui est le prolongement au XXe siècle des théories de Marx et de Engels, met

vie… Sommaire : Ce dossier se divisera en 6 parties : I) LA CONDITION OUVRIERE AU XIX° SIECLE II) LES ASPIRATIONS DU MONDE OUVRIER III) LES OUVRIERS S’ORGANISENT : LES SYNDICATS IV) LES GRANDES LOIS SOCIALES V) LA GREVE VI) LE PAYSAGE SYNDICAL EN FRANCE AUJOURD’HUI 1 I) LA CONDITION OUVRIERE AU XIX° SIECLE   Dans une famille ouvrière, des conditions de vie médiocre à l’usine mais aussi quotidienne (logement et budget) : Quotidienne : Dans une famille ouvrière, il ne peut y avoir

l’application du nouveau code de travail :             a- L’application du code sur le terrain             b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail    B-  Analyse concrète du code de travail marocain :             a- Questions relatives au droit syndical             b- Les effets de la notion de flexibilité de l’emploi    Conclusion     I/ Introduction               Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une reforme afin qu’elle soit adaptée aux

de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique. Ainsi a t-il, pu être reconnu que constituait une telle discrimination, le fait que le demandeur était le seul salarié dont le coefficient n'avait pas évolué depuis plusieurs années, qu'il avait été pénalisé dans ses évaluations en raison de son indisponibilité liée à son mandat syndical, qu'il avait fait personnellement l'objet de mesures sanctionnant son activité syndicale " considérée trop insistante et incisive " et qu'il

Dialogue social Après des mois de silence, l'opérateur de télécommunications vient de rencontrer les organisations syndicales. Et promet, entre autres, l'ouverture d'une négociation sur le stress. Ressources Sources * Communiqué de presse de France Télécom C'est fait: Olivier Barberot, DRH du groupe France Télécom, a rencontré, ce mardi 25 août, les délégations des six organisations syndicales (OS). A l'ordre du jour: les risques psychosociaux dans l’entreprise. A l'issue de cette réunion,