Organisations syndicales professionnelles françaises

s’applique à tous les employés pour qu’elle devienne obligatoire. *6ème* source : la constitution. 7ème source : le contrat de travail. (Pas étudié dans ce titre là, car : titre 4) Les textes légaux et réglementaires. La législation française. Première loi de 1841 : loi pour protéger les salariés dans leurs conditions de travail (notamment). Code du travail : protège d’un coté l’employeur : Exemple : droit du licenciement en faveur de l’employeur, préavis du salarié (s’il démissionne)

arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives 2007-12. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre 1990 JORF 9 octobre 1990. Article 4 Modifié par Accord du 15 novembre 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 11 juillet 1990*. Salaires. Article 5 Modifié par Avenant

Le rôle du mouvement syndical première illustration Un syndicat est une association de personne qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économique de ses membres ( employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matières de salaire, de conditions de travail, de prestations sociales... Le mouvement syndical belge, ou du moins des secteurs significatifs

marques ou événements sont médiatisés et mettent en scène des scénarios de gestion réussis de la différence. Ce modèle est largement critiqué. → Il n'y a pas un état qui a un modèle précis. Intégration et citoyenneté a) La conception française de la citoyenneté La France, de par sa position géographique, son histoire, son développement économique, a été depuis longtemps un pays d'immigration. En particulier en 1870, où on peut véritablement mesurer les flux migratoires depuis le développement

mouvement féminin de masse. 1884 - Syndicats - Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats professionnels ouvriers et patronaux. Fédération 1886 - Fédération - Création de la Fédération nationale des syndicats (FNS), d’inspiration guesdiste. Jules Guesde, l’un des socialistes les plus connus et les plus - actifs, contribue à la diffusion des idées de Marx en France. 1890 - 1er mai - Première célébration française et internationale de la journée d’action du 1er mai.Le 1er mai 1891, à Fourmies (Nord)

personnelle et professionnelle Le projet Timetis se situe au croisement de deux problématiques : la discrimination professionnelle entre les femmes et les hommes et la conciliation des temps de vie. La répartition entre le temps de travail et les temps sociaux ne se fait pas de manière identique pour les hommes et les femmes : le temps n'est pas neutre en terme de genre. Ainsi, les inégalités qui existent dans la sphère privée contribuent à entretenir des inégalités dans la sphère professionnelle.

mobilisation politique du Parti communiste français (PCF) pour en évaluer l’efficacité (ou l’inefficacité) dans des contextes sociaux particuliers. Selon l’auteur, la forte structuration organisationnelle du PCF avec ses ramifications associatives et syndicales ne peut être considérée seulement comme un instrument bureaucratique. Elle constitue aussi un support de mobilisation collective et de participation politique pour des catégories populaires qui ne s’en remettent pas totalement au parti, susceptible

dans l’entreprise et 8% au niveau de la branche) B) Les entreprises ayant des délégués syndicaux ou non 1) Les entreprises avec des délégués syndicaux Négociations peuvent avoir lieu à tous les niveaux interprofessionnels, branches et entreprises. 2) Les entreprises sans délégués syndicaux Employeur peut conduire accord collectif avec représentant du personnel ou salarié désigné par organisation syndicale (depuis 2009). C) Les objets de la négociation collective  Convention collective traite

personne agissant pour leur compte. Philip English est économiste à la Division de la politique et de la gestion macroéconomique à l’Institut de la Banque Mondiale (WBI). Corrine Vargha est spécialiste en droit du travail et en relations professionnelles à l’Organisation internationale du travail. L’Institut de la Banque Mondiale (WBI) (précédemment l’Institut de développement économique (IDE)) a été créé par la Banque mondiale en 1955 en vue de former des fonctionnaires de pays en développement à la

Futuribles / Etude rétrospective et prospective des évolutions de la société française (1950-2030) 10. L’émancipation des femmes La place des femmes dans la société française (qu’il s’agisse de leur représentation dans la vie publique, de leur intégration dans le monde du travail ou de leur « rôle » social) a profondément évolué, et est en passe de progresser encore très sensiblement. Un décompte des femmes présentes aujourd’hui au sein de la vie publique illustre le hiatus considérable qui demeure