Organisations syndicales professionnelles françaises

années 1970 après la création des ressources humaines. (préoccupation et vocabulaire année 1970) L’origine de la création de la fonction personnel a deux facteurs : - La croissance de l’organisation. - Les contraintes que cette organisation est amené à supporter. Un service personnel apparaît dès que l’organisation prend une taille importante ne permettant plus une bonne fonction personnel. Dans un premier temps cette fonction était uniquement administratif (embauche, paye et licenciement)

ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE "CODE DU TRAVAIL DE LA POLYNESIE FRANCAISE" (délibérations n° 91-1 à 91-34 AT du 16 janvier 1991) Mise à jour le : 01 août 2008 DELIBERATION N° 91-1 AT DU 16 JANVIER 1991 Portant application des dispositions du Chapitre I du Titre I du Livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l'apprentissage. Modifiée : - Délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999. (1) LIVRE PREMIER -=-=-=TITRE PREMIER -=-=-=CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL -=-=-=CHAPITRE

NÉGOCE DE L'AMEUBLEMENT Brochure n° 3056 EDITION 2011 Générée le 1/02/2011 L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point immédiatement sur

face à la masse des non-syndiqués, des coordinations ou des exclus du travail, de récents et violents conflits l'ont montré. Cet apaisement, ne serait-il qu'apparent ? Sur ce point, les analyses de Ch. Morel restent fort éclairantes. Les organisations syndicales, dans les négociations, adoptent des attitudes, des tactiques, des pratiques qui relèvent tantôt d’une conception de la négociation que j’appellerai, pour simplifier, négociation-contrat, tantôt d’une autre conception que je nommerai négociation-manifestation

on peut considérer que l’attribution au CE d’obligations légale semble peut fondée. 3 analyses peuvent être différenciées selon que les avantages proviennent de différents textes. La distinction entre activités économiques et activités syndicales Lorsqu’on en était aux œuvres sociale, avant 1982 elles étaient caractérisé par une sorte de neutralité, elles devaient être faites dans l’intérêt de l’entreprise et on en trouver acte dans la jurisprudence : paternalisme dont été issus les œuvres

2010 : 25% de femmes cadres, 12% de femmes dirigeantes. Exemple internationalisation : 45% pour les hauts potentiel et 25% de dirigeants. L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES : - En 2006, Total a conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe un accord cadre en faveur de l’emploi des personnes handicapées. - LE RECRUTEMENT DES JEUNES ECARTES DU MARCHE DE L’EMPLOI : - Des accords d’importance ont été signés par total pour faire preuve de

La liberté syndicale, qu’est ce que c’est ? C’est la liberté des travailleurs de s’unir pour défendre leurs droits.L’histoire du syndicalisme en France est vieille et commence au Moyen Age avec les corporations.Les corporations rassemblaient des travailleurs issus d’un même corps de métier et sont en quelque sorte les ancêtres des syndicats. Elles sont interdites par la Révolution Française par la Loi Le Chapellier qui réprime le délit de coalition.Les syndicats sont réprimés en France pdt près d1

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le

législateur peut légiférer sur une décision=> validation d’une si une décision non souhaitée est rendue i. Doctrine : professeurs, auteurs, juristes mènent des reflexions et peuvent influencer l’éclairage de certaines lois. 2. Sources professionnelles Acteurs qui font leur loi règlementaire, applicable entre les parties qui signent a. Accords Nationaux Interprofessionnels : Syndicat patronaux face au syndicat salarié => Partenaires Sociaux. Les accords s’appliquent aux signataires

Plan I – Conditions de la négociation A – Conditions tenant à l’effectif de l’entreprise Il apparaît que le législateur a voulu toucher une certaine catégorie d’entreprises dépassant un certain seuil de salariés : - Entreprise française qui occupe au moins 300 salariés ; - Entreprise ou établissement d’au moins 150 salariés implantée en France et appartenant à une entreprise ou à un groupe de dimension communautaire ; - Plusieurs établissements ou entreprises implantées