Organisations syndicales professionnelles françaises

d’abord elle peut résulter d’une sanction disciplinaire, c’est le cas de la rétrogradation ou la mutation qui modifie des éléments du contrat. Elle peut être la conséquence d’une inaptitude du salarié à la suite d’une maladie ou d’un accidents (professionnel ou non). Elle peut également résulter de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, autrement dit elle peut résulter de motifs économiques au sens légale de ce terme. L’employeur a-t-il du fait de son pouvoir de direction le droit d’imposer

======================================================= Annexe au procès-verbal de la séance du 22 janvier 1935 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU TRAVAIL (1) CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI DE M. HENRI GUERNUT ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES relative au statut professionnel des journalistes, PAR M. BRACHARD, Député. --------- (1) Cette Commission est composée de MM. Louis GROS, président ; DUVAL-ARNOULD, MAZERAND, Albert PAULIN, LEROLLE, COUTEL, Raymond FERIN, vice-présidents ; EVRARD, BOUDET, LEBRET, Gustave

celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés dans les manufactures et fixait l'âge de travail des enfants à 8 ans et interdisait le travail de nuit et les travaux dangereux. Loi du 21 mars 1884 sur la liberté d'association professionnelle. Loi du 13 juillet 1906 qui réglemente la durée du travail. Cette loi est importante car par elle, l'Etat accorde un repos hebdomadaire. On a voté des lois qui limitent le licenciement des salariés. Le licenciement cesse d'être discrétionnaire

 Objet d’étude n°3 : Le télétravail Introduction : Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax..). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser). Le « télétravail nomade » a été encouragé par la mondialisation

longtemps, l’influence du marxisme et plus encore peut-être celle des écrits des “philanthropes” des années 1840 comme Villermé, relayés par des écrivains (Hugo) et les hommes politiques (Blanqui, Guesde, etc.) a imposé l’image d’une classe ouvrière française constituée selon un schéma calqué sur celui de la Grande-Bretagne : passage précoce du domestic system au factory system, exode rural massif, prolétariat démuni s’entassant dans les banlieues des grandes villes, enchaîné aux grandes machines pour

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble

pouvoir d’achat des salariés, en fonction de la croissance de l’activité et des résultats. En France, l’accord salarial 2003 pour la branche automobile a été signé le 28 janvier, par cinq organisations syndicales (FO, CFDT, CFE/CGC, CFTC, GSEA). Des accords salariaux avaient également été signés par les mêmes organisations en 2000, 2001 et 2002. La politique salariale du groupe s’est traduite, en France depuis quatre ans, par une augmentation du pouvoir d’achat pour toutes les catégories de personnel.

demeure pas moins relativement étendu parce qu’il embrasse la quasi-totalité des diverses catégories professionnelles évoluant dans le secteur privé. Evolution Sous réserve de cette délimitation préliminaire, le droit du travail sénégalais a une histoire. Il n’est pas crée ex-nihilo, il n’est pas né du néant, et cette histoire est partagée avec l’ensemble des pays anciennement sous domination française. Cette histoire on peut, en schématisant, la résumer en deux principales étapes : La première coïncide

Chapitre 1 : Forme ancienne de servitude (esclavage, servage)  Chapitre 2 : Forme contemporaine (contrat de travail)  Partie II. Résistance à l’inégalité.  Titre I : La lutte des classes spontanée.  Révolte puis organisation du mouvement ouvrier. Et comment la lutte des classes  s’organise.  Le mouvement ouvrier obtient deux moyen de compensation le « droit syndicale » et le  « droit de grève » ce mouvement ouvrier obtient des résultats par la négociation.  Titre II : La négociation entre classe.  Chapitre1 : naissance du droit sociale

présentation. Au travers de celle-ci, nous vous donnerons les caractéristiques du modèle par des exemples clés qui démontrent sa réussite. Nous vous parlerons de 2 points essentiels que sont les causes et l’impact de la non-adhésion ainsi que du modèle syndical suédois. Nous passerons également en revue quelques points marquant sa réussite. II. UN MODELE DE REUSSITE La crise de 2008 a provoqué une sévère récession, l’économie suédoise étant fortement liée au commerce extérieur. Après une baisse de