Organisations syndicales professionnelles françaises

Annie CORNET (EGiD - Hec- Ecole de Gestion de l’ULg) et Philippe WARLAND (Cripel) La gestion de la diversité des ressources humaines dans les entreprises et organisations ue itiq facte urs d es Commen t pro uc céd er? ? cès Quels sont les Pourquoi mettre en p lace une po de gestion de l a di l ver sité ? De q uoi s’ Qui est con cer n l? it-i ag é? ide “LE” Gu à pratique ion des destinat urs employe 1 Avant Propos de Jean-Claude

groupe de travail sur l’évolution des pratiques sociales des comités 55 d’entreprise en matière de vacances C - ANNEXES ANNEXE 1 59 59 - Intervention de Monsieur Gilles CAIRE Maître de conférences en sciences économiques, responsable du Master professionnel Droit et développement de l’économie sociale et solidaire Faculté de Droit - Université de Poitiers – Université du Littoral Côte d’Opale Tableaux sur les Français et le départ en vacances (Source : G. Caire) ANNEXE 2 - Intervention de Monsieur

TITRE I. EMPLOI 11.1-16.15 • Chapitre 1. Dispositions générales 11.1-11.10 • Chapitre 2. Formation professionnelle et apprentissage 12.1-12.11 • Chapitre 3. Conclusion du contrat de travail 13.1-13.6 • Chapitre 4. Contrats à durée déterminée 14.1-14.9 • Chapitre 5. Exécution et suspension du contrat de travail 15.1-15.11 • Chapitre 6. Rupture du contrat de travail. 16.1-16.15 TITRE II. CONDITIONS DE TRAVAIL 21.1-27.3 • Chapitre 1. Durée du travail 21.1-21.3

l'engouement pour un parti porteur des espoirs d'une couche significative de la population des années 1920 aux années 1950. Désirant renverser le capitalisme afin de remodeler la société, le Parti Communiste Français (au départ appelé Section Française de l'Internationale Communiste), issu d'une scission de la SFIO en 1920, connaît une progression irrégulière jusqu'à son âge d'or à la Libération, et reste influent dans les premières années de la Guerre Froide. Il constitue un parti unique en

salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord qui la couronne, accord qu’on qualifie de convention collective de travail, a connu une vitalité croissante (aussi bien au niveau de l’entreprise, qu’au niveau de la branche professionnelle qu’au niveau encore national interprofessionnel). La convention collective de travail est un

stratégiques dans l’entreprise. 3. Les contraintes légales liées au recrutement Principe : Le choix du futur salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur. Cependant l’employeur doit respecter certaines règles lors du recrutement. La loi française interdit toute forme de discrimination. L 122-45 : Personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement : - Origine - Sexe - Orientation sexuelle - Age - Situation familiale, grossesse - Caractéristique génétique - Appartenance

voie de l’alternance pour rentrer dans le monde du travail et pour m’approprier une expérience professionnelle. De plus, à l’issue de cette formation j’obtiendrai un diplôme valorisé par l’expérience professionnelle acquise au cours de ma formation. [pic]Finot Gwenaël Né le 11/01/91 641 rue de l’industrie 62890 Nordausques Tel : 0321358901 Apprentis Bac professionnelle Maintenance des Equipements Industriels

des affaires, - délit d’entrave aux fonctions des représentants du personnel ou de l’inspecteur du travail, - contentieux des accidents du travail, - contentieux de la grève, - contentieux des élections professionnelles. Le contentieux social relève à la fois de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Les juridictions de l’ordre administratif L’intervention des juridictions administratives suppose l’existence d’une contestation relative

jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets : Sujet théorique et cas pratique Cf. annales dans le polycopié – Droit au cours pendant le partiel, ainsi qu’aux fiches

liberté de communication, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de grève. Le travail est proclamé comme un droit et un devoir pour tout homme. L’Etat se pose aussi comme le garant de l’égalité homme/femme et interdit toute forme de discrimination. Aux termes de l’article 26 alinéa 2, le droit du travail, le droit syndical et le régime de la protection sociale relèvent du domaine législatif. Les sources du droit du travail Le Code