Organisations syndicales professionnelles françaises

Droit du travail Interro : Apprendre les plans par cœur Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué

dans le fameux statut protecteur des représentants du personnel et des salariés qui y sont assimilés. Lors de l’exercice de leur mandat, aucune sanction ne peut en effet être prononcée contre eux et les mesures qui visent à réprimer une faute professionnelle commise durant l’accomplissement de leur prestation de travail doivent donner lieu au respect d’une procédure d’autorisation administrative préalable, dès lors qu’elles dépassent une certaine gravité. On observera que s’il y a, dans cette première

européen pour le développement de la formation professionnelle, 2002 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) est le centre de référence de l'Union européenne pour la formation et l'enseignement professionnels. Nous livrons des informations et des analyses sur les systèmes et les politiques de formation et d'enseignement professionnels, ainsi que sur la recherche et la pratique dans

exerce une activité manuelle pour son propre compte. Cette définition est rapide. En effet, la définition de l’artisan est relativement complexe. L’artisan possède un statut. - Professions libérales : Personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante à dominante intellectuelle. Les profits dégagés par ce type d'activité sont imposés dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux. - SCI (Société Civil Immobilière) : Société civil ayant un objet immobilier. Elle est

qui concerne les contrats de travail des voyageurs et représentants de commerce. Par ailleurs, les conventions collectives prévoient toutes que le travailleur doit obligatoirement être informé par écrit, lors de son embauchage, de la catégorie professionnelle dans laquelle il sera affecté et du taux de rémunération correspondant. b. La preuve du contrat de travail Dans la mesure où, en principe, aucune formalité n'est exigée, il est tout à fait normal qu'en conséquence, tous les moyens de preuve

rétroactivité de la loi (elle n’est valable que pour les évènements qui ont lieu après sa parution). En revanche, la Cour de Cassation prend des décisions rétroactives (la jurisprudence est rétroactive). ii- Les sources professionnelles Les sources professionnelles sont créées par les partenaires sociaux. Les ANI Ce sont des accords applicables à tous les salariés, dès lors qu’ils ont été « étendus ». La procédure d’extension est une procédure administrative (décrets ou arrêts)

Culture syndicale La réglementation de la grève La réglementation de la grève Inscrit dans la Constitution depuis 1946, le droit de grève est autorisé en France depuis 1864. Mais sa réglementation reste une affaire toujours délicate. Dès que l’on parle de « réglementer » la grève sur un point ou un autre, on entend crier non seulement à l’attentat contre le droit de grève, mais au viol de la Constitution, qui dans son préambule de 1946, repris en 1958, aurait reconnu ce droit. C’est la faire

où les salariés conquièrent leur dignité d'hommes libres", 1936 acterait la "délégitimation du paternalisme". Prolongée après 1936 par une "guérilla sociale" souvent négligée par les historiens, cette "explosion sociale" s'accompagne d'une "ruée syndicale" sans précédent. En quelques mois, la CGT quintuple ses effectifs pour atteindre quatre millions de membres. Une ère nouvelle s'ouvre : celle d'un "syndicalisme de masse", où les gros bataillons sont formés de travailleurs masculins des grandes usines

portada INDICE 1-introduction 2-histoire 3- 4-organisation du travail 5 fiscalite 6-chomage l'organisation du modeles danois Introduction LE MARCHE DU TRAVAIL DANOIS ET LA FLEXECURITE Le Danemark est un des pays européens où le taux d’emploi est le plus élevé. Ce miracle semble dû à l’alliance d’une flexibilité à l’embauche et au licenciement pour les employeurs, joint à un filet de protection sociale efficace. C’est la « flexécurité », l’alliance de flexibilité

autour de thèmes fort (engagement devient esprit de corps en Rh : sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise)    Emergence de la fonction personnelle :  Jusqu’en 1945 phase d’adm° : entreprise avaient une taille trop réduites à l’époque   Droit syndical reconnue en 1884 : syndicalisme s’est transformé, mouvement de lutte pour être reconnu. A cette époque, les patrons exercent un du personnel : ils sont tous (santé, logement, créent hôpitaux, sécurité sociale).  Première ent à avoir responsable du