Organisations syndicales professionnelles françaises

Guide du Citoyen Cité acteur talent vie d’agir Jeune Chambre Economique Française Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants Sommaire Guide du Citoyen 2007 Qu’est-ce la Citoyenneté ? ..................................p - La civilité...............................................................................p - Le civisme ............................................................................p - La solidarité.......................................................................

sociale. Période qui va de 1950 à nos jours apparaît comme une époque à elle seule donc elle n'est pas prise en compte dans ce livre. Un des problèmes majeurs de l'histoire sociale du travail est celui des caractères originaux de la prolétarisation française. CHAPITRE 1 : LES TROIS SOURCES DE LA CLASSE OUVRIERE (XIXe aux années 1880) L 'ouvrier moderne est défini par un statut juridique de liberté mais son émergence est une réalité sociale complexe : la prolétarisation aboutit à priver des travailleurs

pour CDI à temps partiel et 9,5% pour CDI à temps plein ; statut : 5,2% dans les entreprises privées et plus de 15% dans les administrations publiques. Présence syndicale sur le lieu de travail (en % des salariés concernés) : 8,3% dans les entr de moins de 50 salariés contre 81,2% dans les entreprises de plus de 500 salariés (absence syndicale dans les PME). Actifs à temps partiel : 17,2% en 2005 contre 8% en 1975 Actifs à emplois précaires : 13,6% en 2005 contre 4% entre 1980 Au niveau international :

mais surtout Paul Durand (Traité de droit du travail, 19471956) contribuèrent largement à son développement en l'étudiant comme une science juridique à part entière. Pourtant, les prémices d'un droit du travail s'observent dès la Révolution française de 1789. En 1791, le décret d'Allarde des 217 mars en jeta les bases en posant le principe fondamental de la liberté du travail selon lequel chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d'embaucher qui lui

la cas de l'exception culturelle française) mais aussi d'exception négative (c'est notamment le cas de l'exception en matiere de nucléaire). Mais peut-on vraiment parler "d'exception française" en matiére de syndicats? Pour repondre à cette question, nous observerons tout d'abord les syndicats à l'étranger et plus précisément en Europe. Nous etudierons ensuite les syndicats en france afin de pouvoir faire une comparaison. On parle en effet "d'excepion française" dans de nombreux domaines. L’exception

des mouvements syndicaux. Pour certains syndicats les relations de travail ne se conçoivent que dans le conflit et l’opposition : la CGT. Certains arrêts de la cour de cassation se réfèrent parfois à cette thèse. Analyse alternativement consacrée par la jurisprudence. L’entreprise apparait comme le lieu de développement des relations collectives. 3 formes distinctes de relations collectives illustrant l’égalité collective : - l’élaboration d’une règlementation professionnelle. - la représentation

ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL I : EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19 siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat de louage de service et à l’apparition d’un véritable droit du travail caractérisé par les lois précises. Dès lors, l’évolution

du travail. Mais sur certains points c'est moins favorables pour les contractuels de droit public. - les salariés statutaires : après la SGM lorsque la France était détruite on a relevé les infrastructures en nationalisation 25% de l'économie française, création de services publics... avec une logique de plannification. Les pouvoirs publics ont souhaité par un décret (nature réglementaire) que certains salariés relèvent de statuts. Beaucoup des statuts ont disparu au fil du temps mais il en existe

Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emplois de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective lorsqu’elle aboutit est couronnée par une convention collective de travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements

directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. II. Exemples Pour ‘l’île de la tentation’, contrat requalifié en contrat de travail car existence d’un lien de subordination. Pour les rugbymen non professionnels, chambre sociale du 28-04-2011 : requalification du contrat en contrat de travail. Pour les ecclésiastiques, chambre sociale du 20-01-2010 : engagement religieux qui n’est susceptibles d’exclure l’existence d’un contrat de travail pour les activités