Origines Des Suspens Bancaires

1 INTRODUCTION GENERALE : L’activité bancaire n’est pas une activité comme les autres, elle présente certes des externalités positives liées à l’émission de monnaie et au bon fonctionnement du système de paiement, mais aussi des externalités négatives associées aux faillites bancaires. Il suffit juste de se rappeler les récents bouleversements qu’à connu la sphère financière et parmi eux : faillites du fonds LTCM et la de banque BARINGS, attaque terroriste du World Trade Center, pratiques frauduleuses

et sociaux de l’industrie bancaire se traduit par un rapport dont je tiens à saluer la haute qualité. Je remercie le Professeur Olivier Pastré, ainsi que les membres du Comité de pilotage qu’il a présidé, pour ce travail de fond qui nous éclaire utilement sur les défis à relever par l’industrie bancaire au cours des dix prochaines années. Je veille, en tant que Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à ce que la France offre aux entreprises bancaires un environnement propice à

SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte

instruments de financement traditionnels restent prédominants 1.2 Un mix de financement peu diversifié Les petites et moyennes entreprises se distinguent souvent par le fait qu’elles font avant tout appel au financement traditionnel par crédit (crédits bancaires et fournisseur, acomptes de leurs clients, prêts de leurs associés), car elles ne disposent généralement pas de moyens suffisants pour recourir aux autres sources de financement telles que le marché des capitaux, mais aussi parfois parce qu’elles

de surveillance, les administrateurs sont en position 4 J.D. Westphal, E.J. Zajac [1995] ont retenu quatre mesures pour les caractéris- tiques démographiques : l'âge des administrateurs, leur domaine d'exp érience, leur n iveau d'études, leur origine interne ou externe. 5 Les résultats de J.D. Westphal et E.J. Zajac montrent que la similitude démographique entre le dirigeant et les administrateurs incite ces derniers à surév aluer la performance et les compétences du dirigeant et réduit le besoin

Université Paris Dauphine Master Comptabilité Contrôle Audit Julien LE PARCO Sous le tutorat d’Elisabeth THUELIN Mémoire de Master Analyse critique de la transition vers la norme IFRS 9: étude anticipée de ses impacts sur le secteur bancaire et des enjeux de ses développements ultérieurs Année universitaire 2011-2012 1 Remerciements Je tiens à remercier les deux professionnels qui ont accepté de me rencontrer en entretien durant la préparation de mon mémoire. Les échanges

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Version compilée Établie à partir du dispositif de Bâle II (juin 2004), des éléments de l’Accord de 1988 non révisés dans le cadre du processus de Bâle II, de l’Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché (1996) et du document intitulé Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects

ordinaires : créances et dettes non liées au cycle d’exploitation et sans signification économique particulière. • Les emplois et ressources de trésorerie : disponibilités et valeurs mobilières de placement (trésorerie actif) en emplois concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (trésorerie passif) en ressources. D’où le bilan fonctionnel condensé suivant : | | |

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

référence INTRODUCTION GÉNÉRALE 5 Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 6 Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 1.1 PRÉAMBULE Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne