Outre Mer Constitution

passé un accord avec Sparte, stipulant que cette dernière envahirait l’Attique si Potidée était attaquée. Les Athéniens envoyèrent leurs navires contre la cité sécessionniste, comme ils avaient coutume de le faire, et Sparte rentra donc en guerre.  En outre, à la même époque, Athènes avait interdit à la cité de Mégare l’accès aux ports de la Ligue de Délos (cette petite cité proche d'Athènes géographiquement avait en effet décidé de soutenir Corinthe.). Une fois de plus, l’on fit appel à Sparte qui décida

RadioFrance, le lundi 26 septembre 2005 ; et réponse de Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, le mardi 27 septembre 2005. Document 6 - Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (extrait). Document 7 : Décision n° 2010-12 QPC du 02 juillet 2010, Commune de Dunkerque Document 8 : Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] Document 9 : Données statistiques sur la question prioritaire

délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution dispose : « Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct », ce qui les différencie des sénateurs élus au suffrage indirect. Pour devenir député, trois conditions sont nécessaires. La première est d’être éligible,

monde : Conseil de l’Europe avec la Convention européenne des droits de l’homme, la cours euro des droits de l’homme. Le droit français est largement soumis au droit international. Quand le gouvernement prend une décision, il faut respecter la constitution, la loi, mais aussi les conventions internationales que nous avons ratifiées. Quand un pays viole un article, il se fait sanctionner. L’Union Européenne : au début c’était une Europe essentiellement économique, puis elle est devenue une Europe

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée»

générale, toutes ces lois mémorielles sont contestables. Elles attentent à un certain nombre de principes qui sont au fondement de notre ordre juridique ( I ). Ainsi, elle conduisent le législateur à outrepasser la compétence que lui reconnaît la Constitution en écrivant l’histoire ( II ). I. Des lois aux multiples facettes Deux principaux griefs ont été opposés aux lois mémorielles: l’un tenant à leur anormativité (A ), l’autre à leur caractère historicide ( B). A. Les lois mémorielles

Article 1 de la Constitution de 1958 : « L’organisation de la République est décentralisée ». Qu’en pensez-vous ? Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c’est l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre

collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué ces vingt dernières années. Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, puis l'acte II de 2003-2004, les collectivités territoriales, inscrites dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003, ont acquis légitimité

d'accélérer ou de ralentir, selon les besoins, le vote des lois. La procédure législative est en effet largement dominée par les interventions du Gouvernement qui réduisent d'autant la marge de manœuvre du Parlement. Ces interventions sont prévues par la Constitution et le Parlement ne peut s'y soustraire. La régularité de la procédure est l'une des composantes du contrôle de constitutionnalité des lois exercé par le Conseil constitutionnel en vertu de l'article 61. La fonction législative appartient aussi

Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d'un discours