Outre Mer Constitution

homogénéité plus importante à l’Assemblée nationale. Nastassia : L’Assemblée nationale voit le jour le 17 juin 1789 avec la motion de Sieyès. Le tiers Etats décide de se réunir et de former l’assemblée nationale afin d’élaborer une constitution pour limiter les pouvoirs du roi et de contrôler les lois des impôts. Le terme “Assemblée nationale” va alors varier au fil du temps (Chambres des représentants, corps législatif ou encore chambre des députés) mais va

de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux..............................................................................................................................................................p. 15 2° La modification de la Constitution fédérale...................................................................................................................................................................................................p. 15 1 UNJF - Tous droits réservés Pour

[pic] [pic] L’élection des deux Assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis hors de France). A- L’Assemblée Nationale Pour l'Assemblée nationale, le suffrage est direct : les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections

territoriales : • l'État (ou niveau national) • Les Régions : il y en a 26, dont 4 outre-mer • Les départements : ils sont 96 en France métropolitaine et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) • Les communes : elles sont au nombre de 36 700 environ. Ces découpages territoriaux s’emboîtent les uns dans les autres et couvrent l’intégralité du territoire. On ajoute les territoires d'outre-mer à statut particulier (îles dans le Pacifique, l’Océan indien, des Terres australes,

dévolues sur un territoire donné ; Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions (art. 72 al. 1er de la Constitution). Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un conseil

Droit Constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946 « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946 De Gaulle fait un discours à Bayeux, ville symbolique car c’est la première ville libérée par les alliés lors du débarquement en 1944. Ce discours est l’un des plus importants

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

locaux). Ils on pour effets de s'imposer a leur destinataire il ne peuvent les contestés que si l'acte a était respecté. Plusieurs variétés de personne morale de droit public. Elles sont composées de l’Etat, des collectivités territoriales, d’outre mer, des établissements publics crées soit au niveau national ou local et des groupements d’intérêts publics (qui sont de création récente) les structure ont été multiplié ainsi que le nombres d'agents. exemple: les établissements publique créer par

= Armoiries république française.svg | lien_blason = Armoiries de la France | image_carte = EU-France.svg | descr_carte = Territoire de la [[France métropolitaine]] en Europe | image_carte2 = Outre-mer fr sans Terre Adelie.png | upright carte2 = 2.0 | descr_carte2 = Territoire de la République française dans le monde | devise = [[Liberté, Égalité, Fraternité]] | langues = [[Français]]

France.fr Géographie Géographie La France est le plus grand pays de l'Union européenne et bénéficie d'une grande variété de paysages. Situé à la pointe ouest de l'Europe, le territoire métropolitain compte quelque 5 500 km de côtes qui bordent la mer du Nord et la Manche, l'océan Atlantique à l'ouest et la Méditerranée au sud. Plusieurs îles jalonnent les côtes dont la plus importante, la Corse, est située en Méditerranée. Les grands massifs montagneux se répartissent à l'est et au sud tandis que